Convention Collective
Attention : certaines dispositions conventionnelles peuvent être dépassées par la loi, veuillez consulter les Documentations Sociales (DS) afférentes.
Convention Collective
AnnexesTITRE 0 › CLAUSES PRÉLIMINAIRES
TITRE I > CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
- Chapitre 1-1 Champs d'application de la convention collective nationale
- Chaptitre 1-2 Durée - Révision - Dénonciation de la convention collective nationale
- Chapitre 1-3 Supprimé par avenant n°5 du 4 juin 2019 (art.1)
- Chapitre 1-4 Soumission de la convention collective aux normes juridiques supérieures
- Chapitre 1-5 Commission nationale d'interprétation et commission de validation des accords d'entreprise
TITRE II > RELATIONS COLLECTIVES DANS L'ENTREPRISE ET LA BRANCHE, ACTIVITES SYNDICALES, HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
TITRE III > CONTRAT DE TRAVAIL
TITRE IV > CLASSIFICATION ET REMUNERATIONS
TITRE V > DUREE DE TRAVAIL ET REPOS
TITRE VI > CLAUSES SPECIFIQUES AUX SALARIES CADRES
TITRE VII > FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
TITRE VIII > RETRAITE ET PREVOYANCE
TITRE IX > CLAUSES PARTICULIERES
TITRE X > CLAUSES TRANSITOIRES ET FINALES
- Chapitre 10-0 Conséquences de la prise d'effet de la convention collective nationale révisée
- Chapitre 10-1 Difficultés liées au passage de l'ancienne convention collective nationale à la version révisée
- Chapitre 10-2 Questions liées à l'application de la convention collective nationale révisée
- Chapitre 10-3 Entrée en vigueur de la convention collective révisée