Convention Collective Annexes
Annexes
Convention CollectiveEGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
CLAUSE DE NON-CONCURRENCE
RISQUES LIES A L'AMIANTE
EMPLOI DES HANDICAPES
CLASSIFICATION
- Avenant du 16 décembre 2010 (consolidé au 20/3/2012) relatif à la classification conventionnelle des emplois (impératif, étendu le 9 janvier 2012)
- Annexe I - Les critères de classification de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
- Annexe II - Tableau des coefficients résultant de la cotation de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
- Annexe V - Guide de profil des emplois en vue de la classification de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
- Annexe VI - Tableau de cotation en points de l'emploi de l'avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois
- Annexe VII - Emplois repères de la branche
- Annexe III CQP modifiée par avenant n°3 du 26 novembre 2021
- Annexe IV Garantie de salaires des titulaires de diplômes de l'Education Nationale et de titres spécifiques à la branche modifiée par avenant n°2 du 26 septembre 2018
DUREE, AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Accord du 22 janvier 1999 (consolidé) relatif à la durée dutravail, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (impératif, étendu le 14 avril 1999)
- Accord du 28 septembre 2006 (consolidé) relatif au temps choisi (impératif, étendu le 26 juillet 2007)
- Accord du 26 mars 2013 relatif au compte épargne-temps (étendu le 6 décembre 2013)
FORMATION PROFESSIONNELLE
- Accord du 4 février 2005 portant création de l'observatoire des métiers et des qualifications (impératif, étendu le 23 octobre 2005)
- Accord du 21 juin 2011 (consolidé) visant à désigner un organisme collecteur paritaire habilité à recevoir les contributions au titre de la formation continue (impératif, étendu le 26 janvier 2012)
- Accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation profesionnelle (impératif, étendu le 14 décembre 2013)
- Avenant du 2 juillet 2015 portant révision de l'accord du 6 juin 2013
- Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 15 janvier 2019 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Accord du 6 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de compétences dans la branche
- Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formationprofessionnelle, étendu le 12 mai 2021.
- Accord du 18 septembre 2020 reltif au dispositf PRO-A, étendu le 12 mai 2021
PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
- Avenant n°40 du 10 décembre 1987 (consolidé au 07/10/2022) relatif à la mutualisation du risque maladie-accident (impératif, étendu le 3 juin 1988)
- Avenant n°40 bis du 2 mars 1988 relatif aux dispositions complémentaires à l'avenant n° 40 (impératif, étendu le 3 juin 1988)
- Avenant n°40 ter du 10 décembre 1997 relatif à la mtualisation du risque maladie-accident (impératif, étendu le 24 avril 1998)
- Avenant n°7 du 26 juin 2012 à l'avenant n°40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque accident-maladie (impératif, édentu le 28 janvier 2013)
- Avenant n°8 du 1er juillet 2014, version consolidée au 16 février 2024 (impératif, étendu le 14 février 2015)
- Avenant n°9 du 23 janvier 2015 (impératif)
- Accord du 2 juillet 2015 (consolidé au 1er janvier 2024) en matière de remboursements complémentaires de frais de santé (impératif)
- Annexe 1 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement de frais de santé - Prestations prises en charge (Modifié en dernier lieu par avenant n°5 du 13 octobre 2021 applicable au 1er janvier 2022)
- Annexe 2 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement de frais de santé - Cotisations mensuelles (Modifié en dernier lieu par avenant n°9 du 2 décembre 2025 applicable au 1er avril 2026)
- Avenant n°4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 en matière de remboursements complémentaires de frais de santé
- Avenant n°5 du 13 octobre 2021 - Remboursements complémentaires de frais de santé - Applicable au 1er janvier 2022
- Avenant n°10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n°40 du 10/12/1987 - Mutualisation du risque maladie- accident - Applicable au 1er janvier 2022
- Avenant n°11 du 7 octobre 2022 à l'avenant n°40 du 10/12/1987 - Mutualisation du risque Maladie accident
- Avenant n°6 du 12 octobre 2022 à l'accord du 2/7/2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé
- Avenant n°9 du 2 décembre 2025 de mise à jour des dispositions de l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé (cotisations aux 1/4/2026)
EMPLOI
- Accord du 15 juillet 2009 (consolidé) relatif à l'emploi des seniors, titre I (impératif, étendu le 26 janvier 2010)
- Accord du 2 avril 2019 relatif au contrat à durée déterminée (applicable depuis le 11 août 2020)
- Accord du 5 juillet 2019 sur les contrats d'opération (applicable depuis le 19 mars 2020
- Accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire de covid-19
- Avenant à l'accord du 14 avril 2020 applicable aux VRP
- Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (applicable depuis le 21/6/2021 jusqu'au 30/6/2025)
- Avenant n°1 à l'accord du 5/2/2021 relatif au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
DIALOGUE SOCIAL
INTERESSEMENT ET EPARGNE SALARIALE
- Accord collectif du 29 mars 2018 (consolidé au 14/11/2022) relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne salariale
- Modèle accord intéressement par accord collectif de branche (version du 14/11/2022)
- Modèle Plan d'épargne par accord collectif de branche (version du 26/11/2021)
- Avenant n°1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement
- Avenant n°2 du 14 novembre 2022 à l'accord du 29 mars 2018 relatif à l'intéressement
SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS GARANTIS
- Avenant n°9 du 5 février 2021, applicable au 1er mars 2021
- Avenant n°10 du 21 février 2022, applicable au 1er mars 2022
- Avenant n°11 du 11 juillet 2022, applicable au 1er juillet 2022
- Avenant n°12 du 16 janvier 2023, applicable au 1er janvier 2023
- Avenant n°8 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2020
- Avenant n°13 portant barème des salaires minima à compter du 1er juillet 2023
- Avenant n°14 portant barème des salaires minima à compter du 1er avril 2024
- Avenant n°15 portant barème des salaires minima à compter du 1er février 2025
- Avenant n°16 portant barème des salaires minima à compter du 1er mars 2026