Actualités
Grâce à une équipe en veille permanente sur l'actualité règlementaire, les décisions des organismes paritaires et des diverses organisations de la filière, vous trouverez ici les dernières actualités concernant la profession. Les adhérents ont accès à une base données complète sur l'onglet Assistance et Expertise.
21/05/2026
Réservé aux adhérentsDélégation de pouvoirs : maintien de la responsabilité pénale en cas de subdélégation de pouvoirs artificielle
Lire20/05/2026
Réservé aux adhérentsLicenciement pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)
Lire13/05/2026
Réservé aux adhérentsNotification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)
Lire13/05/2026
Réservé aux adhérentsNotification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)
Lire13/05/2026
Réservé aux adhérentsConvocation du CSE (50 et +) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)
Lire13/05/2026
Réservé aux adhérentsConvocation des membres du CSE (- 50) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-2)
Lire13/05/2026
Réservé aux adhérentsIMMATRICULATIONS AVRIL 2026 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR PUISSANCE
Lire13/05/2026
Réservé aux adhérentsIMMATRICULATIONS AVRIL 2026 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
Lire13/05/2026
Réservé aux adhérentsIMMATRICULATIONS AVRIL 2026 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérentsConséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérents« Fais des machines ton terrain de jeu » : une campagne pour l’avenir !
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérents08 _ Plaquette collaborateur à personnaliser préparer sereinement son départ à la retraite
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérents09 _ Modèle de courrier information de l'employeur départ à la retraite
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérentsFiche explicative Employeur Préparer sereinement le départ à la retraite des collaborateurs
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérentsPrésentation de la rubrique : Accompagner les départs à la retraite
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérents05 ter_Modèle de courrier réponse employeur retraite progressive
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérents03_Modèle Projection compétences métiers en tension continuité d'activité
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérentsFiche explicative part des salariés expérimentés, projection et transmission
Lire07/05/2026
Réservé aux adhérentsPrésentation de la rubrique : Anticiper pour mieux transmettre
Lire29/04/2026
Réservé aux adhérentsLettre préalable à la mise à la retraite d'un salarié, VRP ou non, âgé de 67 à moins de 70 ans (MS 38-1)
Lire29/04/2026
Réservé aux adhérentsLettre de mise à la retraite d'un VRP âgé d'au moins 67 ans (MS 38-3)
Lire27/04/2026
Réservé aux adhérentsAide exceptionnelle à l’embauche en apprentissage : reconduite en 2026
Lire23/04/2026
Réservé aux adhérentsAvis en ligne malveillants : quelles réponses possibles pour les entreprises ?
Lire22/04/2026
Réservé aux adhérentsIMMATRICULATIONS MARS 2026 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR PUISSANCE
Lire22/04/2026
Réservé aux adhérentsIMMATRICULATIONS MARS 2026 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
Lire22/04/2026
Réservé aux adhérentsIMMATRICULATIONS MARS 2026 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
Lire20/04/2026
Réservé aux adhérentsFrais de voiture 2026 : une nouvelle absence de revalorisation du barème kilométrique
Lire17/04/2026
Réservé aux adhérentsCrise énergétique : des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises
Lire15/04/2026
Réservé aux adhérentsMédaille du travail : Evolution du régime fiscal et social des gratifications
Lire01/04/2026
Réservé aux adhérentsInscriptions régionales 49ème édition WorldSkills : Encouragez vos jeunes talents à participer !
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