Actualités

Articles

COTISATION 2020
29/05/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : version 2020
.pdf 28/05/2020
Suspension et report des élections du CSE
28/05/2020
Fonctionnement du CSE en période de crise sanitaire
28/05/2020
SEDIMAG' : Comment les distributeurs ont-ils vécu le confinement
27/05/2020
Services de santé au travail : adaptation à l'urgence sanitaire
.docx 25/05/2020
Organisation des jurys de CQP 2020 en visioconférence
25/05/2020
Covid 19 : aide exceptionnelle AGIRC-ARRCO pour certains dirigeants
20/05/2020
Modification des délais du contrôle technique
18/05/2020
Fonds de solidarité : prologation en mai
.pdf 14/05/2020
Paiement : augmentation du plafond pour les CB sans contact
13/05/2020
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
12/05/2020
RAPPEL : Verser votre solde TA 2020. Comment ?
.docx 11/05/2020
Les enseignements de la jurisprudence Covid-19 en matière de poursuite et de reprise de l’activité.
04/05/2020
Communiqué Commun - Tous mobilisés, pour nourrir les français ! Merci à la « deuxième ligne »
.pdf 04/05/2020
Courrier adressé à la Ministre du Travail sur la clarification de la responsabiblité de l'employeur
.pdf 04/05/2020
covid 19 : reconduction du report des cotisations sociales
04/05/2020
Rappel : Appel de cotisation 2020
30/04/2020
Arrêts de travail dérogatoires et activit partielle : ce qui change à compter du 1er mai 2020
30/04/2020
Formation professionnelle pour les salariés en activité partielle
29/04/2020
MASQUE de PROTECTION : les différents types et comment les porter.
29/04/2020
ENTREPRISE D’ESPACES VERTS : le retrait de commande autorisé pour les particuliers
28/04/2020
Covid 19 : soutien psychologique aux chefs d'entreprise
.pdf 27/04/2020
Mettez à jour votre DUER et veillez à l’application des mesures de prévention
24/04/2020
info CDEFG cote SIMO
24/04/2020
Abattemment de la taxe locale sur la publicité extérieure
24/04/2020
Assurance perte d'exploitation : une avancée.
22/04/2020
Covid 19 : Soutien aux entrepreneurs par la GSC
21/04/2020
Echéances des déclarations fiscales des professionnels : report
.pdf 21/04/2020
COVID-19 - mesures d'urgence - Accord sur les congés payés du 14.04.2020
.pdf 20/04/2020
Fonds de solidarité : aide réservée aux petites entreprises dès 50% de perte de chiffre d'affaires !
.pdf 16/04/2020
Covid-19 : indemnité de pertes de gains pour les travailleurs indépendants
14/04/2020
Comment traiter les arrêts de travail "garde d'enfants"
09/04/2020
Etat d’urgence sanitaire : report des délais des vérifications périodiques, des formations…
08/04/2020
Covid 19 : report des échéances sociales et fiscales pour avril 2020 et de dépôt des liasses fiscales
08/04/2020
Aide de 2500 € pour les artisans et commerçants
03/04/2020
Versement TVA : mesures d'assouplissements en matière de déclaration TVA
.pdf 03/04/2020
Service de santé au travail et Covid-19
02/04/2020
Apprentissage et contrat de pro : proprogration possible des contrats
01/04/2020
Covid-19 : Visite médicale pour le renouvellement de permis poids lourds
01/04/2020
Report des loyers et factures d'eau, d'électricité et de gaz
01/04/2020
Covid 19 : Masque de protection : le SEDIMA s’organise, soyez prêt !
01/04/2020
Covid-19 : le Gouvernement lance un site d’information pour les entreprises
31/03/2020

Modèles

Modèle de DUE pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
.docx 28/05/2020
Attestation de déplacement à plus de 100 km
.pdf 12/05/2020
Plan de trésorerie : Nouvel outil de la Commission gestion
.xlsx 30/04/2020
Imposer des RTT ou jours de repos
.docx 07/04/2020
Modifier des dates de jours de repos ou de RTT
.docx 07/04/2020

Chiffres

IMMATRICULATIONS AVRIL 2020 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS, ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 20/05/2020
IMMATRICULATIONS AVRIL 2020 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 20/05/2020
IMMATRICULATIONS AVRIL 2020 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 20/05/2020
IMMATRICULATIONS MARS 2020 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS, ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 16/04/2020
IMMATRICULATIONS MARS 2020 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 16/04/2020
IMMATRICULATIONS MARS 2020 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 16/04/2020

Publications

Fil d'actualités du 28 mai
.pdf 18/05/2020
Covid : Subvention "prévention covid"
.pdf 15/05/2020
Covid-19 : Guide des pratiques sanitaires (mise à jour)
.zip 12/05/2020
Réouverture des entreprises : précisions sur les mesures à mettre en oeuvre
.pdf 06/05/2020
Protocole national de Déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
.pdf 04/05/2020
Covid-19 : Traitement des arrêts de travail dérogatoires
.pdf 29/04/2020
communication du ministère sur la conformité des matériels
17/04/2020
Entreprises agréées pour le contrôle des pulvérisateurs
.pdf 08/04/2020
Droit des sociétés : adaptation de certaines règles
.pdf 06/04/2020
Montage d’installation de traite ou vinicole : le guide de l’OPPBTP
.pdf 03/04/2020
Prêt Garanti par l'Etat : foire aux questions
.pdf 03/04/2020
Flash info social : Mesures d'urgence par ordonnances droit du travail
02/04/2020
Covid-19 : prorogation de délais
.pdf 02/04/2020

Documentations

Suivi médical des salariés (DS 75)
.pdf 27/05/2020
Inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle (DS 43)
.pdf 27/05/2020
Activité partielle : règles de recours et d'indemnisation
.pdf 14/05/2020
Loi de finances rectificative pour 2020 n°2
.pdf 04/05/2020
Indemnité complémentaire légale aux IJSS
.pdf 17/04/2020
Chômage partiel / Activité partielle
02/04/2020

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