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Articles

Assemblée générale dématérialisée du SEDIMA
26/09/2020
Arrêt pour garde d'enfants : Prolongation du délai d'envoi des demandes jusqu'au 30.09.2020
.pdf 18/09/2020
Vente : information de l’acheteur professionnel
15/09/2020
Société : internet et dénigrement
08/09/2020
Evolution du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et les personnes partageant leur domicile
03/09/2020
Nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
.pdf 01/09/2020
Aide temporaire pour l'embauche d'un apprenti ou d'un jeune en contrat de professionnalisation
.pdf 28/08/2020
Aide exceptionnelle pour couvrir les arrêts pour garde d’enfant : présenter votre dossier à l’AG2R avant le 16.09.2020
.pdf 27/08/2020
Information sur les commandes et le port du masque
.pdf 27/08/2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : version 2020 MAJ
.pdf 14/08/2020
PEPA version 2020 : date limite de versement repoussée
13/08/2020
Comment traiter le samedi 15 août pour les salariés en congé payé ?
10/08/2020
AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES : conditions et modalités fixées par décret
.docx 07/08/2020
VIGILANCE : Tentative d'arnaque au RIB
03/08/2020

Modèles

Modèle de DUE pour le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
.docx 14/08/2020
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de 11 à 20 salariés
.doc 13/08/2020

Chiffres

IMMATRICULATIONS AOUT 2020 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS, ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 15/09/2020
IMMATRICULATIONS AOUT 2020 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 15/09/2020
IMMATRICULATIONS AOUT 2020 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 15/09/2020
IMMATRICULATIONS JUILLET 2020 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS, ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 27/08/2020
IMMATRICULATIONS JUILLET 2020 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 27/08/2020
IMMATRICULATIONS JUILLET 2020 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 27/08/2020

Publications

Covid-19 : Guide des pratiques sanitaires (mise à jour du 17 septembre 2020)
.zip 17/09/2020
Lettre du CODINF septembre 2020
.pdf 07/09/2020
Dettes fiscales : plans de règlement pour les TPE et PME
.pdf 28/08/2020

Documentations

Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 15/09/2020

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