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Articles

Confinement : attestation de déplacement
30/10/2020
Confinement : Entreprises autorisées à accueillir du public
30/10/2020
reconfinement
29/10/2020
Covid 19 : questions / réponses fiscales
.pdf 29/10/2020
Liste des salariés vulnérables à nouveau modifiée !
27/10/2020
Covid-19 et cas contacts : rappel de la procédure
22/10/2020
COVID 19 : dispositifs d’aides en matière de taxe foncière et d'affacturage
15/10/2020
Exonérations et aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les entreprises de moins de 10 salariés
15/10/2020
Arnaques : les plus fréquentes
12/10/2020
Taux de cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT-MP) : notification dématérialisée
05/10/2020
Rappel : Activité partielle pour garde d’enfant
05/10/2020
Arrêt de travail pour les "cas-contacts" identifiés
05/10/2020
Fédés 2020
05/10/2020
Point conjoncture Matériels agricoles et espaces verts
01/10/2020
Subvention « prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE /PME
29/09/2020
Assemblée générale dématérialisée du SEDIMA
26/09/2020
Vente : information de l’acheteur professionnel
15/09/2020
Société : internet et dénigrement
08/09/2020
Evolution du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et les personnes partageant leur domicile
03/09/2020
Nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19
.pdf 01/09/2020

Modèles

Contrat à durée déterminée à temps plein (hors VRP) (MS 4-1)
.doc 12/10/2020
Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)
.doc 12/10/2020

Chiffres

IMMATRICULATIONS SEPTEMBRE 2020 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS, ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 14/10/2020
IMMATRICULATIONS SEPTEMBRE 2020 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 14/10/2020
IMMATRICULATIONS SEPTEMBRE 2020 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 14/10/2020
IMMATRICULATIONS AOUT 2020 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS, ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 15/09/2020
IMMATRICULATIONS AOUT 2020 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 15/09/2020
IMMATRICULATIONS AOUT 2020 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 15/09/2020

Publications

nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19
.pdf 30/10/2020
Fil d'actualités 30 octobre 2020
.pdf 30/10/2020
Lettre du CODINF octobre 2020
.pdf 09/10/2020
Lettre du CODINF septembre 2020
.pdf 07/09/2020

Documentations

Contrat de professionnalisation (DS 62)
27/10/2020
Activité partielle : règles de recours et d'indemnisation
27/10/2020
DS 51-2 Autres congés familiaux
.pdf 22/10/2020
Contrat à durée déterminée (DS 4)
.pdf 12/10/2020
Plan régional jeunes GRAND-EST
.pdf 09/10/2020
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 15/09/2020

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