Actualités

Articles

Facturation : deux nouvelles mentions obligatoires
21/05/2019
Modification du financement d’un régime de prévoyance en faveur des salariés = information écrite obligatoire !
17/05/2019
Des conditions avantageuses pour les adhérents qui souhaitent participer au salon canadien des matériels agricoles
.pdf 06/05/2019
Sécurisez les pratiques commerciales de votre entreprise : sessions de formation à venir
.pdf 02/05/2019
Enquête ISC 2019
23/04/2019
Fermeture des bureaux du SEDIMA
18/04/2019
Exonération de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires
11/04/2019
ERP, registre public d’accessibilité : attention arnaque
04/04/2019
Frais de voitures : publication du barème kilométrique
25/03/2019

Modèles

Accord d'intéressement de l'accord du 9 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'épargne salariale
.doc 02/04/2019
Plan d'épargne par accord collectif de branche de l'accord du 9 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'épargne salariale
.doc 02/04/2019

Chiffres

IMMATRICULATIONS AVRIL 2019 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 16/05/2019
IMMATRICULATIONS AVRIL 2019 TRACTEURS STANDARDS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 16/05/2019
IMMATRICULATIONS AVRIL 2019 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 16/05/2019
Simulateur indemnités de rupure
.xlsx 02/05/2019
IMMATRICULATIONS MARS 2019 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS ET ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 11/04/2019
IMMATRICULATIONS TRACTEURS MARS 2019 PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 11/04/2019
IMMATRICULATIONS MARS 2019 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 11/04/2019

Publications

Lettre du CODINF mai 2019
.pdf 07/05/2019
Marchés publics
.pdf 18/04/2019
Lettre du CODINF - Avril 2019
.pdf 08/04/2019

Documentations

Retraite progressive (DS 38-3)
.pdf 20/05/2019
Tva : facturation et mentions obligatoires (DF)
.pdf 06/05/2019
Facturation : règles et contenu (DJ)
.pdf 02/05/2019
Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)
.pdf 02/05/2019
Contrat d'apprentissage
.pdf 30/04/2019

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