Actualités

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Covid-19 : le Gouvernement lance un site d’information pour les entreprises
31/03/2020
Fonds de solidarité : aide réservée aux petites entreprises
.pdf 31/03/2020
Covid-19 :Document Unique d’Evaluation des Risques : 2ème mise à jour
30/03/2020
URSSAF : Questions/réponses
30/03/2020
E-commerce : des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité
27/03/2020
Marchés publics : mesures d'adaptation durant la crise sanitaire
27/03/2020
Action sociale Malakoff Humanis pour les salariés affiliés
.pdf 26/03/2020
Covid-19 : un délai pour les contrôles techniques
26/03/2020
Covid-19 : Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés
.pdf 26/03/2020
COVID-19 : Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur
26/03/2020
Covid 19 : aides régionales
.pdf 26/03/2020
Covid-19 : Que faire si mon salarié présente des symptômes ou est contaminé ?
25/03/2020
LANCEMENT DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT
25/03/2020
ACTIVITE PARTIELLE : Y AVEZ-VOUS DROIT ?
24/03/2020
Covid 19 - Aides aux entreprises : renforcement des mesures d’aides
23/03/2020
Arrêts de travail "garde d'enfants" : une FAQ mise en ligne par la sécurité sociale
.pdf 23/03/2020
Covid 19 et contrôle des machines à traire
23/03/2020
Covid 19 - Restriction des déplacements autorisés
20/03/2020
Covid 19 : projet de loi d’urgence et aides aux entreprises
19/03/2020
Extension du téléservice "declare.ameli.fr" aux personnes à risque élevé
.pdf 19/03/2020
Communiqué de presse du Ministère de l'économie et des finances
.pdf 19/03/2020
Communiqué de presse des Conseil National des Administrateurs et Mandataires judiciaires
.pdf 19/03/2020
Salaires minima conventionnels au 01.03.2020
.pdf 18/03/2020
COVID 19 - Apprentissage
.pdf 18/03/2020
BPI France : numéro vert et site dédié - Covid 19 -
18/03/2020
Ouverture des magasins et réglementation des déplacements des personnes
.pdf 17/03/2020
Activité partielle : Communiqué de presse du ministère du travail
.pdf 17/03/2020
Règles à appliquer dans le monde du travail : communiqué de presse du ministère du travail
.pdf 17/03/2020
Communiqué 2 suite aux déclarations du Président
.pdf 17/03/2020
INFORMATION SÉLECTIONS RÉGIONALES 46E COMPÉTITION WORLDSKILLS
16/03/2020
ALERTE / COMMUNIQUE SEDIMA SUITE ANNONCE DU 1er MINISTRE : MESURES CONCERNANT VIRUS COVID-19
.pdf 16/03/2020
Covid 19 : ouverture des magasins et arrêté du 15 mars 2020
.pdf 16/03/2020
Contacter le SEDIMA
16/03/2020
Informations CORONAVIRUS
13/03/2020
L’enquête Ratios Machinisme Agricole évolue ! Mise en ligne de la nouvelle plateforme le 16 mars
13/03/2020
CORONAVIRUS / COVID 19 : quelles mesures de soutien pour les entreprises ?
.pdf 10/03/2020
Appel à projet dans le cadre du contrat de solution
06/03/2020
MAJ : Pour promouvoir vos métiers, versez tous à l’ASDM. Comment ?
.docx 06/03/2020
TVA intracommunautaire : attention aux justificatifs d’expédition
03/03/2020
Frais kilométriques : publication du barème de cette année
03/03/2020
Registre des bénéficiaires effectif : un accès désormais public
02/03/2020
Impact du Coronavirus sur les entreprises
28/02/2020
Prévention en entreprise du coronavirus : MAJ
28/02/2020
Concours vidéo - Les résultats
.png 25/02/2020
Pour promouvoir vos métiers, versez tous à l’ASDM. Comment ?
.docx 24/02/2020
SIGNALCONSO : le nouveau site de signalement de la DGCCRF
19/02/2020
Procédure civile : des modifications
14/02/2020
Contrat de distribution : clause d’objectif et rupture du contrat
14/02/2020
SEDIMA'S DAYS : les inscriptions sont ouvertes !
10/02/2020
Diffusez vos offres d'emploi au salon de l'agriculture
07/02/2020

Modèles

COVID 19 - Attestation de déplacement dérogatoire
.pdf 24/03/2020
Covid 19 : Justificatif de déplacement professionnel
.docx 20/03/2020
CORONAVIRUS, POUR SE PROTÉGER ET PROTÉGER LES AUTRES
.pdf 04/03/2020

Chiffres

IMMATRICULATIONS FEVRIER 2020 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS, ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 16/03/2020
IMMATRICULATIONS FEVRIER 2020 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 16/03/2020
IMMATRICULATIONS FEVRIER 2020 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 16/03/2020
IMMATRICULATIONS JANVIER 2020 TRACTEURS VIGNES ET VERGERS, ENJAMBEURS VIGNERONS PAR DEPARTEMENT
.pdf 02/03/2020
IMMATRICULATIONS JANVIER 2020 TRACTEURS PAR CATEGORIE ET PUISSANCE
.pdf 02/03/2020
IMMATRICULATIONS JANVIER 2020 TRACTEURS STANDARDS PAR DEPARTEMENT
.pdf 02/03/2020

Publications

Fil d'actualités du 31 mars
.pdf 31/03/2020
Questions - Réponses : Force majeure et contrat
.pdf 30/03/2020
COVID 19 : QUESTIONS REPONSES spécial ESPACES VERTS
.pdf 30/03/2020
Flash info social - Covid-19 : mesures d'urgence des ordonnances du 25 mars 2020
.pdf 27/03/2020
Covid-19 : Guide des pratiques sanitaires dédié à la profession
.pdf 27/03/2020
Covid 19 - Point de situation au 23 mars 2020
.pdf 23/03/2020
Textes conventionnels applicables au 12 janvier 2020
.docx 16/03/2020
Lettre du CODINF mars 2020
.pdf 10/03/2020
Guide des bonnes pratiques en matière d’immatriculation
.pdf 24/02/2020
Publication d’une mise à jour du guide sur la règlementation des tracteurs agricoles ou forestiers
.pdf 06/02/2020
Lettre du CODINF février 2020
.pdf 06/02/2020

Documentations

Chômage partiel / Activité partielle
.pdf 27/03/2020
Annexe 1 : ACTIVITE PARTIELLE et FORFAITS ANNUELS EN HEURES ou EN JOURS
.pdf 27/03/2020
Entreprises en difficulté : les mesures d'accompagnement
.pdf 19/03/2020
COVID 19 - Questions/Réponses Social n°2
.pdf 19/03/2020
COVID 19 - Questions/Réponses Social n°1
.pdf 18/03/2020
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 05/03/2020
Barème kilomètrique
.pdf 02/03/2020
Avantages en nature et frais professionnels (DS 35)
.pdf 11/02/2020

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