TITRE 0 › CLAUSES PRÉLIMINAIRES
Art. 0-30 - Avantages individuels acquis
L’avantage individuel est celui dont le salarié bénéficie, à titre personnel, indépendamment de son appartenance à une collectivité de travail donnée.
La révision de la convention collective nationale n’a pas pour objet, ni pour effet de réduire, de supprimer ou plus généralement de porter atteinte, d’une quelconque façon aux avantages individuels, quelle qu’en soit l’origine, acquis par les salariés présents dans l’entreprise à la date de la publication de l’avenant portant révision de la convention collective nationale.
Art. 0-31 - Avantages collectifs acquis
Sont des avantages collectifs les avantages qui ne trouvent leur justification que par rapport à une collectivité de travail déterminée.
Les avantages collectifs appliqués jusqu'alors, au titre d'une autre convention collective, d'accords d'entreprises relevant désormais de la présente convention collective nationale, n'y sont plus applicables, sauf accords d'entreprise contraires, à la date de publication de l'avenant portant révision de la convention collective du 30 octobre 1969 modifiée.