TITRE IV > CLASSIFICATION ET REMUNERATIONS
Art. 4-10 - Principes généraux de la classification conventionnelle des emplois
Les emplois exercés par les salariés des entreprises relevant de la convention collective nationale font l’objet d’un classement. Celui-ci est réalisé dans chaque entreprise selon les principes et modalités prévus par l’avenant relatif à la classification conventionnelle des emplois révisée, en tant que de besoin, au moins une fois tous les cinq ans.
Voir :
- - avenant du 16 décembre 2010 relatif à la classification conventionnelle des emplois modifié en dernier lieu par avenant du 8 février 2013.
Les emplois s’entendent des activités exercées par les salariés dont les caractéristiques (contenu, lieu d’exercice, modalités d’exécution…) varient en fonction de l’organisation décidée par le chef d’entreprise.Le classement détermine le montant du salaire minimum mensuel conventionnel garanti de chaque salarié.
Les modalités de première mise en œuvre de la classification conventionnelle des emplois relèvent de la compétence du chef d’entreprise et sont soumises à l’information et à la consultation du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel. Les délégués syndicaux en sont informés dans les mêmes conditions que les institutions représentatives du personnel.