TITRE IX > CLAUSES PARTICULIERES
Art. 9-10 - Participation, intéressement et plans d'épargne salariale
a) Participation
Pour toutes les entreprises relevant des champs d’application de la convention collective nationale et soumises à l’obligation prévue en matière de participation par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les organisations professionnelles et syndicales représentatives dans la branche entendent privilégier la mise en place de ce dispositif par la voie de la négociation.
b) Intéressement
Afin d’associer les salariés aux performances de l’entreprise, un accord d’intéressement peut être conclu en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Voir accord du 29 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'un plan d'épargne.
c) Plans d’épargne salariale
Un ou plusieurs plans d’épargne salariale peuvent être mis en place dans les entreprises relevant des champs d’application de la convention collective nationale dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Ils ouvrent aux salariés la faculté de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur attachées à ce type de dispositif.
L’alimentation du ou des plans peut se faire notamment en liaison avec les dispositifs d’intéressement et de participation et, éventuellement, par un abondement de l’entreprise.
Art. 9-20 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Certains aspects de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ont été approchés à l’occasion de la négociation d’accords tels ceux relatifs à la formation professionnelle, à l’emploi des seniors ou à la classification conventionnelle des emplois.
Le diagnostic, qualificatif et quantitatif des emplois, établi au travers des emplois repères qui informent ce dernier accord, permet de créer les bases d’une négociation de branche élargie à tous les thèmes de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Parmi ceux-ci, figurent les parcours professionnels notamment dans de très petites structures, la prise en compte de la pénibilité du travail dans ces dernières et la politique des âges.