Chapitre 6-4 Suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident

Art. 6-40 - Indemnisation des absencees occasionnées par la maladie ou l'accident

Art. 6-40-1 Régime de prévoyance actuellement en vigueur

L’indemnisation des absences occasionnées par la maladie ou l’accident est prévue par un accord de branche.

Voir :

• - Les articles 3, 4 et 5 de l’avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié.

Art. 6-40-2 Régime substitutif de maintien des salaires en cas d'absence due à la maladie

Dans le cas où l’accord prévu à l’article précédent ne trouverait plus effet, cette indemnisation serait assurée dans les conditions prévues à l’article 8-21.