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Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)

Date de publication : 25/01/2018

La dernière mise à jour de ce modèle concerne la nouvelle procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

Décret 2017-1702 du 15 décembre 2017, JO du 17.

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