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Social - Maladie, accident, inaptitude

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Convention collective
Type
  • Documentation

    Maladie et accident non professionnels (DS 42)

    DOC

    09/10/2025

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  • Documentation

    Inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle (DS 43)

    DOC

    05/06/2025

    Voir
  • Modèle

    Modèle de lettre d'information sur le rendez-vous de liaison (MS 42-1)

    DOC

    25/07/2022

    Voir
  • Modèle

    Notification au salarié inapte de l'impossibilité de reclassement (reclassement préconisé par médecin du travail) (MS 43-3)

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Avis inaptitude MS 43-1

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Proposion reclassement MS 43-2

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Licenciement impossibilité reclassement MS 43-4

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Licenciement dispense reclassement MS 43-5

    DOC

    30/07/2019

    Voir