Assistance & Expertise

Social

Articles

Régime de prévoyance de la branche et VRP : validation des catégories objectives
19/12/2024
Chefs d’entreprises, réalisez un bilan de protection sociale et patrimoniale offert et sans engagement
09/12/2024
Mise en place de deux nouveaux budgets de formation disponibles depuis le 25 octobre 2024
29/10/2024
Revalorisation du SMIC au 1er novembre
29/10/2024
Régime de prévoyance des VRP
.pdf 25/10/2024
Frais de santé : cas de dispense du salarié ayant droit d’un autre régime
13/02/2024
Véhicule de fonction et temps de trajet : hors pouvoir disciplinaire
06/02/2024
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : mise en œuvre
20/04/2023

Documentations

Réponse URSSAF au rescrit branche du 07062024
.pdf 19/12/2024
Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites (DS 0-2)
.pdf 06/11/2024
Droit disciplinaire (DS 65)
.pdf 15/10/2024
Congés payés (DS 56)
.pdf 26/09/2024
Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)
.pdf 19/08/2024
Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche dans les zones classées "France ruralités revitalisation3 (ZFRR) (DS 29-4)
.pdf 19/08/2024
Embauche et période d'essai (DS 1)
.pdf 14/08/2024
Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)
.pdf 17/07/2024
Maladie et accident non professionnels (DS 42)
.pdf 17/07/2024
Autres congés familiaux (DS 51-2)
.pdf 25/06/2024
Avantages en nature et frais professionnels (DS 35)
.pdf 25/06/2024
Journée de solidarité et contribution solidarité autonomie (DS 54)
.pdf 14/05/2024
FORFAIT ANNUEL EN JOURS DS 17-5
.pdf 14/05/2024
DS 4 CDD
.pdf 25/01/2024
Travaux interdits aux jeunes et dérogations (DS 9)
.pdf 10/01/2024
Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)
.pdf 10/01/2024
Annexe centres de formation agréés 2024-2026
.pdf 04/01/2024
Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)
.pdf 19/12/2023
Haut degré de solidarité : mise en oeuvre des actions de prévention
07/12/2023
Grossesse, maternité, adoption (DS 51-1)
.pdf 17/10/2023
Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)
.pdf 17/10/2023
Retraite progressive (DS 38-3)
.pdf 16/10/2023
Départ et mise à la retraite (DS 38)
.pdf 16/10/2023
Transports routiers temps de conduite et durée du travail (DS 16)
.pdf 05/09/2023
Rupture conventionnelle (DS 30)
.pdf 31/08/2023
Elections du CSE (DS 8-1)
.pdf 30/08/2023
Inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle (DS 43)
.pdf 24/08/2023
Suivi médical des salariés (DS 75)
.pdf 23/08/2023
L'entretien professionnel (DS 93)
.pdf 21/08/2023
La branche met en œuvre son fonds dédié au haut degré de solidarité (HDS)
27/07/2023
Travail à temps partiel (DS 60)
.pdf 17/05/2023
Travailleurs handicapés et obligation d'emploi OETH (DS 76)
.pdf 04/05/2023
Convention collective commentée des VRP
.pdf 19/04/2023
Egalité professionnelle Femmes/Hommes DS 92
.pdf 18/04/2023
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 30/03/2023
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 30/03/2023
Affichages et informations obligatoires dans l'entreprise (DS 6)
.pdf 29/03/2023
Registres obligatoires dans l'entreprise (DS 07)
.pdf 02/03/2023
Licenciment pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)
.pdf 21/02/2023
Notice information salarié AG2R
.pdf 09/01/2023
Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2
.pdf 16/11/2022
Le licenciement (DS 31)
.pdf 10/10/2022
Contrat de professionnalisation (DS 62)
10/10/2022
Durée du travail (DS 17)
.pdf 05/10/2022
Concurrence et contrat de travail (DS 36)
.pdf 05/10/2022
Règlement intérieur (DS 12)
.pdf 28/09/2022
Emploi des jeunes (DS 5)
.pdf 01/06/2022
Le comité social et économique (CSE) DS 8
.pdf 31/03/2022
Congé de formation économique, sociale et syndicale (DS 10-1)
.pdf 01/04/2021
Attribution de jours de repos sur l'année (DS 17-4)
.pdf 01/04/2021
Annualisation du temps de travail (DS 17-3)
.pdf 24/03/2021
Contrepartie obligatoire en repos (DS 17-2)
.pdf 25/02/2021
Organisation du temps de travail sur la semaine (DS 17-1)
.pdf 25/02/2021
Bulletin affiliation prévoyance AG2R
.pdf 25/11/2020
Bulletin de portabilité de la prévoyance AG2R
.pdf 14/12/2018
Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)
.pdf 11/09/2017

Modèles

Accord de prise de congé par anticipation (MS 56-2)
.doc 17/12/2024
Accord pour la prise de congé payé pendant le préavis (MS 56 -3)
.doc 17/12/2024
Accord de congé fractionné avec renonciation du salarié aux jours supplémentaires (MS 56-1)
.doc 17/12/2024
Webinaire sur le baromètre national de l'absentéisme : visionnez le replay
21/11/2024
Régime de prévoyance des VRP (suite)
19/11/2024
Lettre de proposition d'une retrogradation ou d'une mutation disciplinaire (dans un autre secteur géographique) (MS 65-5)
.doc 15/10/2024
Lettre de notification d'une sanction emportant modification du contrat de travail (rétrogradation ou mutation hors secteur géographique) (MS 65-6)
.doc 15/10/2024
Lettre de notification d'une sanction n'emportant pas modification du contrat de travail (mise à pied ou mutation dans le même secteur géographique) (MS 65-3)
.doc 15/10/2024
Convocation à un entretien préalable à la notification d'une sanction disciplinaire lorsque le licenciement n’est pas envisagé (MS 65-2)
.doc 15/10/2024
Lettre de notification d'une sanction mineure (MS 65-1)
.doc 15/10/2024
Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (MS 65-4)
.doc 09/10/2024
Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3
.pdf 03/10/2024
Demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail (MS 31-3-2)
.doc 03/10/2024
Information du salarié suite reprise arrêt maladie (MS 56-4)
.doc 26/09/2024
Utilisation par le salarié de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels (MS 2-5-3)
.doc 18/09/2024
Véhicule entreprise usage pro (MS 2-5-1)
.doc 18/09/2024
M DUE Prime de partage de la valeur (PPV) au 01122023
.docx 11/09/2024
Plan d’action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (MS 92-3)
.doc 26/08/2024
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein (MS 2-1)
.doc 22/08/2024
Courrier d'invitation des organisations syndicales - MS 8-1-3
.doc 12/06/2024
Avenant passage à temps partiel pour raisons perso
.doc 14/05/2024
Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié itinérant (MS17-6)
.doc 14/05/2024
Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié en mission (MS 17-5)
.doc 14/05/2024
Relevé non spécifique (MS 17-1)
.doc 14/05/2024
Relevé forfait annuel en heures (variante) (MS 17-4)
.doc 14/05/2024
Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)
.doc 14/05/2024
Déclaration préalable auprès de l'inspection du travail (MS 1-1)
.doc 14/05/2024
Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)
.doc 29/04/2024
Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)
.pdf 29/04/2024
Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)
.doc 29/04/2024
Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)
.doc 24/04/2024
Salaires minima au 1er avril 2024
22/04/2024
Avenant complément d'heures (MS 60-4)
.doc 05/03/2024
Avenant heures complémentaires (MS 60-3)
.doc 05/03/2024
CDD de remplacement à temps plein à terme imprécis (hors VRP) (MS 4-1)
.doc 26/01/2024
Contrat à durée déterminée à temps plein - accroissement temporaire d'activité (hors VRP) (MS 4-1)
.doc 26/01/2024
Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)
.doc 26/01/2024
Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)
.doc 26/01/2024
Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)
.doc 26/01/2024
Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)
.doc 26/01/2024
Proposition au salarié d'un CDI après un CDD (MS 4-7)
.doc 25/01/2024
MS 35-1 DUE prime de transport
.docx 25/01/2024
Invitation à négocier une rupture conventionnelle, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)
.doc 15/01/2024
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)
.doc 19/12/2023
Grille d'entretien professionnel tenant compte de l'article L6315-1 du Code du travail (MS 93-2)
.doc 05/12/2023
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage mixte (MS 2-8)
.doc 30/10/2023
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage professionel exclusif (MS 2-8)
.doc 30/10/2023
Clause de déplacements (MS 2-4)
.doc 30/10/2023
Clause d'astreinte (MS 2-3)
.doc 30/10/2023
Clause d'usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise (MS 2-7)
.doc 30/10/2023
Clause de forfait mensuel (MS 2-9)
.doc 30/10/2023
MS 2-11-1 exemple de modalités d'exercice du droit à déconnexion
.docx 30/10/2023
Clause de dédit-formation (MS 2-14)
.doc 30/10/2023
Forfait mission - cadre dirigeant (MS 2-12)
.doc 21/09/2023
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de 11 à 20 salariés MS 8-1-1
.doc 30/08/2023
Classification professionnelle et cotation des emplois : un outil à votre disposition
.xlsm 01/06/2023
Lettre de mise en demeure de justifier absence
.doc 20/04/2023
Consignes accident électrique (MS 6-4 )
.docx 29/03/2023
Interdiction des harcèlements sexuel et moral (MS 6-2)
.doc 29/03/2023
Textes relatifs à l’interdiction des discriminations (MS 6-1)
.doc 29/03/2023
Convocation salarié - entreprise avec RP (MS 31-2-5)
.doc 21/02/2023
Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3)
.doc 21/02/2023
Lettre accompagnant la remise du dossier de CSP (MS 31-2-9)
.doc 21/02/2023
Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)
.doc 21/02/2023
Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4)
.doc 21/02/2023
Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)
.doc 21/02/2023
Proposition de reclassement (MS 31-2-6)
.doc 21/02/2023
Convocation des délégués du personnel (ou des membres du CSE) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)
.doc 21/02/2023
Information de la Direccte sur les licenciements portant sur moins de 10 salariés (MS 31-2-10)
.doc 21/02/2023
Notification du licenciement d'un VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-5)
.doc 21/02/2023
Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1)
.doc 21/02/2023
Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2)
.doc 21/02/2023
Convocation salarié - entreprise sans RP (MS 31-2-4)
.doc 21/02/2023
Bordereau d'attribution des sièges - MS 8-1-12
.doc 21/02/2023
Bordereau de dépouillement du scrutin - MS 8-1-11
.doc 21/02/2023
Récépissé des candidatures syndicales - MS 8-1-7
.doc 21/02/2023
Note de service dernières précisions scrutin - MS 8-1-8
.doc 21/02/2023
Note d'information sur le vote par correspondance - MS 8-1-9
.doc 21/02/2023
Note de service sur l'organisation du second tour - MS 8-1-10
.doc 21/02/2023
Liste électorale - MS 8-1-6
.doc 21/02/2023
Note de service organisant le scrutin (à défaut de PAP) - MS 8-1-5
.doc 21/02/2023
MS 8-1-4-1 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise de moins de 25 salariés : collège unique
.doc 21/02/2023
Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de plus de 20 salariés - MS 8-1-2
.doc 21/02/2023
Avenant rachat jours MS 2-13-2
.doc 01/02/2023
MS 8-1-4-2 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise 25 sal et +
.doc 03/01/2023
Formulaire de demande de monétisation de JRTT
.doc 15/12/2022
Clause d'acceptation des lettres recommandées électronique (MS 2-15)
.docx 13/10/2022
Invitation à l'entretien professionnel (MS 93-1)
.rtf 10/10/2022
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs agés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf 10/10/2022
Relevé forfait annuel en heures (MS 17-3)
.doc 10/10/2022
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf 10/10/2022
Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2)
.doc 10/10/2022
Relevé forfait annuel en jours (MS 17-2)
.doc 10/10/2022
Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.docx 05/10/2022
Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.docx 05/10/2022
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié " non protégé " (MS 1-3)
.docx 05/10/2022
Convention de mise à disposition d'un logement de fonction à titre onéreux ou à titre gratuit (MS 2-6)
.doc 05/10/2022
Lettre notifiant une prolongation de la periode d'essai (MS 1-2)
.docx 05/10/2022
Avenant temps choisi (MS 2-13)
.doc 03/10/2022
Avenant temps choisi (MS 2-13)
.doc 03/10/2022
Déblocage exceptionnel de l’intéressement et/ou de la participation
.docx 03/10/2022
Règlement intérieur (MS 12-1)
.doc 28/09/2022
MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-4
.docx 02/08/2022
FORMULAIRE ENTRETIEN SEMESTRIEL RELATIF AU SUIVI DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-3
.docx 02/08/2022
RELEVE MENSUEL DES JOURS DE TRAVAIL DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-2
.doc 02/08/2022
CLAUSE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-1
.doc 02/08/2022
Modèle de lettre d'information sur le rendez-vous de liaison (MS 42-1)
.doc 25/07/2022
Information du salarié en cas de suspension des garanties
.docx 17/03/2022
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes (MS 6-3)
.doc 25/02/2021
Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)
.doc 13/01/2021
Etat des lieux récapitulatif (MS 93-3)
.docx 08/12/2020
Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)
.doc 10/06/2020
Licenciement dispense reclassement MS 43-5
.doc 30/07/2019
Licenciement impossibilité reclassement MS 43-4
.doc 30/07/2019
Proposion reclassement MS 43-2
.doc 30/07/2019
Notification au salarié inapte de l'impossibilité de reclassement (reclassement préconisé par médecin du travail) (MS 43-3)
.doc 30/07/2019
Avis inaptitude MS 43-1
.docx 30/07/2019
Accord d'intéressement de l'accord du 9 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'épargne salariale
.doc 02/04/2019
Plan d'épargne par accord collectif de branche de l'accord du 9 mars 2018 relatif à la conclusion d'un accord d'intéressement et d'épargne salariale
.doc 02/04/2019
RGPD : modèle de note d'information des salariés
.docx 09/10/2018
RGPD : modèle de note d'information des salariés
.docx 09/10/2018
Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)
.doc 10/04/2018
Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)
.doc 12/09/2017
Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)
.doc 12/09/2017
Rupture d'un commun accord (MS 4-6)
.doc 12/09/2017
Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)
.doc 12/09/2017
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)
.docx 11/09/2017
Annexe contrat de travail VRP (MS 3-2)
.doc 11/09/2017

Chiffres

ASTREINTES : montants forfaitaires au 1er juillet 2024
04/07/2024
Limites d'exonération des frais professionnels et évaluation des avantages en nature ACS 35-1
.pdf 17/01/2024

Publications

Webinaire "Tout savoir sur les actions de prévention et l'action sociale mises en place par votre régime de prévoyance" : visionnez le replay
20/12/2024
PPV au 01122023 synthèse
.docx 11/09/2024
Flash info social spécial partage de la valeur et épargne salariale
.pdf 29/08/2024
Cotisations et taux en vigueur au 1er juillet 2024 - Entreprises de moins de 11 salariés
.doc 11/07/2024
Cotisations et taux en vigueur au 1er juillet 2024 - Entreprises de 11 à moins de 50 salariés
.pdf 11/07/2024
Cotisations et taux en vigueur au 1er juillet 2024- Entreprises de 50 salairés et plus
.pdf 11/07/2024
Textes conventionnels applicables aux VRP
.doc 14/05/2024
Flash info social spécial maladie et congé payé
.pdf 13/05/2024
Flash info social spécial maladie et congé payé
.pdf 13/05/2024
Flash info Social - Paie et actualités - Janvier 2024
.pdf 17/01/2024
Flash info Social - Paie et actualités - Janvier 2024
.pdf 17/01/2024
DFS VRP courrier Ministère des comptes publics décembre 2023
17/01/2024
Textes conventionnels applicables au 1er avril 2024
.docx 12/07/2023
Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche - Octobre 2021
.pdf 02/02/2022

En savoir plus

Service de demande en ligne de rupture conventionnelle
24/05/2023

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