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Social

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Convention collective
Type
  • Documentation

    Évolution des cotisations du régime conventionnel frais de santé en 2026

    DOC

    16/02/2026

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  • Documentation

    CQP Vendeur Gestionnaire de Pièces Techniques de matériels agricoles et d’espaces verts : MFR LA ROUVRAIE - MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

    DOC

    08/07/2026

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  • Documentation

    Suivi médical des salariés (DS 75)

    DOC

    08/07/2026

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  • Documentation

    Inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle (DS 43)

    DOC

    08/07/2026

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  • Documentation

    Autres congés familiaux (DS 51-2)

    DOC

    02/07/2026

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  • Documentation

    Maladie et accident non professionnels (DS 42)

    DOC

    02/07/2026

    Voir
  • Documentation

    Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)

    DOC

    02/07/2026

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  • Documentation

    ASTREINTES : montants forfaitaires au 1er juillet 2026

    DOC

    01/07/2026

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  • Documentation

    Licenciement pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2)

    DOC

    30/06/2026

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  • Documentation

    Parents d’enfants gravement malades ou handicapés : nouvelles mesures d’accompagnement et de protection

    DOC

    24/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Durée du travail (DS 17)

    DOC

    24/06/2026

    Voir
  • Documentation

    DS 12 Règlement intérieur

    DOC

    24/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Fonds de solidarité SDLM : un levier pour la prévention et la santé au travail

    DOC

    15/06/2026

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  • Documentation

    [Save the date] Webinaire : Optimisez vos recrutements avec l’APEC et France Travail

    DOC

    15/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Grossesse, maternité, adoption (DS 51-1)

    DOC

    05/06/2026

    Voir
  • Documentation

    Augmentation du SMIC au 1er juin 2026

    DOC

    03/06/2026

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  • Modèle

    Notification de licenciement d'un VRP pour motif économique (MS 31-2-8)

    DOC

    13/05/2026

    Voir
  • Modèle

    Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7)

    DOC

    13/05/2026

    Voir
  • Modèle

    Convocation du CSE (50 et +) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3)

    DOC

    13/05/2026

    Voir
  • Modèle

    Convocation des membres du CSE (- 50) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-2)

    DOC

    13/05/2026

    Voir
Convention collective

À la une

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