Documentation Licenciement pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2) DOC 20/05/2026 Voir
Modèle Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7) DOC 13/05/2026 Voir
Modèle Convocation du CSE (50 et +) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3) DOC 13/05/2026 Voir
Modèle Convocation des membres du CSE (- 50) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-2) DOC 13/05/2026 Voir
Documentation Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32) DOC 07/05/2026 Voir
Modèle Lettre préalable à la mise à la retraite d'un salarié, VRP ou non, âgé de 67 à moins de 70 ans (MS 38-1) DOC 29/04/2026 Voir
Documentation Aide exceptionnelle à l’embauche en apprentissage : reconduite en 2026 DOC 27/04/2026 Voir
Documentation Médaille du travail : Evolution du régime fiscal et social des gratifications DOC 15/04/2026 Voir
Documentation Revalorisation des salaires minima : nouvelle grille applicable au 1er mars 2026 DOC 11/03/2026 Voir