OPCO EP : ce qui change pour le financement des contrats de professionnalisation à partir du 1er octobre 2026
À partir du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux OPCO changent. Cette évolution modifie la façon dont certaines formations prises en charge par OPCO EP seront payées. Le contrat d’apprentissage n’est pas concerné par ce changement.
Pour les dossiers déposés et engagés à partir du 1er octobre 2026, OPCO EP ne pourra plus payer directement l’organisme de formation à la place de l’entreprise. C’est ce que l’on appelle la subrogation de paiement.
Concrètement, l’entreprise devra d’abord régler elle-même l’organisme de formation. Elle pourra ensuite demander à OPCO EP le remboursement du montant hors taxes.
Si le financement du dossier est engagé par l’OPCO EP avant le 1er octobre 2026, la subrogation de paiement pourra continuer à s’appliquer jusqu’à la fin du contrat de professionnalisation.
Si vous prévoyez de conclure un contrat de professionnalisation, il est donc recommandé de déposer votre demande de financement auprès d’OPCO EP le plus tôt possible afin de pouvoir continuer à bénéficier de la subrogation.