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Social - Obligations diverses

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Convention collective
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  • Documentation

    Évolution des cotisations du régime conventionnel frais de santé en 2026

    DOC

    16/02/2026

    Voir
  • Documentation

    Permis de conduire financé par le CPF : ce qui change en 2026 pour les permis du groupe léger

    DOC

    08/09/2026

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  • Documentation

    OPCO EP : ce qui change pour le financement des contrats de professionnalisation à partir du 1er octobre 2026

    DOC

    01/09/2026

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  • Documentation

    Quelles sont les conditions de financement des formations continues ?

    DOC

    31/08/2026

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  • Documentation

    Réforme de la TVA des OPCO : quels impacts pour les entreprises et le financement de la formation professionnelle ?

    DOC

    21/07/2026

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  • Documentation

    CQP Vendeur Gestionnaire de Pièces Techniques de matériels agricoles et d’espaces verts : MFR LA ROUVRAIE - MONTAUBAN-DE-BRETAGNE

    DOC

    08/07/2026

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  • Documentation

    Suivi médical des salariés (DS 75)

    DOC

    08/07/2026

    Voir
  • Modèle

    Grille d'entretien de parcours professionnel tenant compte de l'article L6315-1 du Code du travail (MS 93-2)

    DOC

    17/02/2026

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  • Documentation

    L'entretien de parcours professionnel (DS 93)

    DOC

    21/01/2026

    Voir
  • Modèle

    Invitation à l'entretien de parcours professionnel (MS 93-1)

    DOC

    20/01/2026

    Voir
  • Modèle

    Etat des lieux récapitulatif - Entretiens de parcours professionnels (MS 93-3)

    DOC

    20/01/2026

    Voir
  • Modèle

    Avenants “catégories objectives” et “contribution conventionnelle à la formation et au dialogue social”

    DOC

    14/01/2026

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  • Modèle

    Textes relatifs à l’interdiction des discriminations (MS 6-1)

    DOC

    16/12/2025

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  • Documentation

    Affichages et informations obligatoires dans l'entreprise (DS 6)

    DOC

    16/12/2025

    Voir
  • Documentation

    Découvrez en un clic, le service en ligne de désignation des bénéficiaires prévoyance

    DOC

    27/10/2025

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  • Documentation

    Régime de prévoyance de la branche et VRP : validation des catégories objectives

    DOC

    19/12/2024

    Voir
  • Documentation

    Réponse URSSAF au rescrit branche du 07062024

    DOC

    19/12/2024

    Voir
  • Modèle

    Webinaire sur le baromètre national de l'absentéisme : visionnez le replay

    DOC

    21/11/2024

    Voir
  • Modèle

    Régime de prévoyance des VRP (suite)

    DOC

    19/11/2024

    Voir
  • Modèle

    Plan d’action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (MS 92-3)

    DOC

    26/08/2024

    Voir
Convention collective

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ASTREINTES : montants forfaitaires au 1er juillet 2026

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Fonds de solidarité SDLM : un levier pour la prévention et la santé au travail

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