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La dernière mise à jour de cette note intègre, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 15 juin 2026 :
- L’information de l’employeur au sujet de l’organisation d’une visite de préreprise ;
- Les conditions dans lesquelles la visite de reprise n’est plus obligatoire à la suite d’une visite de préreprise.
Décret n°2026-503, 12 juin 2026 (JO du 13)