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Documentation

Inaptitude d'origine professionnelle ou non professionnelle (DS 43)

DOC

05/06/2025

Documentation

Concurrence et contrat de travail (DS 36)

DOC

05/06/2025

Documentation

Rupture du contrat de travail des personnes protégées (DS 31-3)

DOC

05/06/2025

Documentation

Le comité social et économique (CSE) DS 8

DOC

03/06/2025

Modèle

Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)

DOC

13/05/2025

Documentation

FSE + : un nouveau dispositif de financement des formations proposé par l’OPCO EP en 2025.

DOC

30/04/2025

Documentation

Allégements généraux de cotisations patronales : derniers paramètres fixés par décret

DOC

10/04/2025

Modèle

Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)

DOC

10/03/2025

Modèle

Lettre de proposition de renouvellement de la periode d'essai (MS 1-2)

DOC

10/03/2025

Documentation

Avantages en nature et frais professionnels (DS 35)

DOC

05/03/2025

Modèle

Simulateur du coût d'une astreinte (outil)

DOC

03/02/2025

Modèle

Convocation à la réunion mensuelle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés MS 8-2-1

DOC

28/01/2025

Modèle

Bon de délégation MS 8-2-2

DOC

28/01/2025

Modèle

Bon de délégation (MS 8-3-4)

DOC

28/01/2025

Modèle

Convocation du CSE - Réunion ordinaire (MS 8-3-2)

DOC

28/01/2025

Modèle

CSE Règlement intérieur (MS 8-3-1)

DOC

28/01/2025

Documentation

Comité social et économique (CSE) - Entreprises de 50 à moins de 300 salariés (DS 8-3)

DOC

28/01/2025

Modèle

M DUE Prime de partage de la valeur (PPV) au 01/07/2024

DOC

15/01/2025

Modèle

Simulateur indemnités de rupture (outil)

DOC

26/12/2024

Documentation

Régime de prévoyance de la branche et VRP : validation des catégories objectives

DOC

19/12/2024