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Documentation

FORFAIT ANNUEL EN JOURS DS 17-5

DOC

23/09/2025

Documentation

Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)

DOC

17/09/2025

Documentation

DS 4 CDD

DOC

16/09/2025

Documentation

Versement mobilité régional et rural (VMRR) : mise en œuvre dans les régions PACA et OCCITANIE

DOC

19/08/2025

Modèle

RGPD : modèle de note d'information des salariés

DOC

13/08/2025

Modèle

Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)

DOC

13/08/2025

Documentation

Travail à temps partiel (DS 60)

DOC

16/07/2025

Modèle

Classification professionnelle et cotation des emplois : un outil à votre disposition (MAJ mars 2026)

DOC

26/06/2025

Documentation

Synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture

DOC

25/06/2025

Documentation

Réforme du financement de l’apprentissage : première étape de mise en œuvre au 1er juillet 2025

DOC

23/06/2025

Documentation

Concurrence et contrat de travail (DS 36)

DOC

05/06/2025

Documentation

Le comité social et économique (CSE) DS 8

DOC

03/06/2025

Modèle

Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)

DOC

13/05/2025

Documentation

FSE + : un nouveau dispositif de financement des formations proposé par l’OPCO EP en 2025.

DOC

30/04/2025

Modèle

Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)

DOC

10/03/2025

Modèle

Lettre de proposition de renouvellement de la periode d'essai (MS 1-2)

DOC

10/03/2025

Documentation

Avantages en nature et frais professionnels (DS 35)

DOC

05/03/2025

Modèle

Simulateur du coût d'une astreinte (outil)

DOC

03/02/2025

Modèle

Convocation à la réunion mensuelle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés MS 8-2-1

DOC

28/01/2025

Modèle

Bon de délégation MS 8-2-2

DOC

28/01/2025