Flash info social Août 2024 partage de la valeur et épargne salariale

Deux décrets publiés au début de l’été ont achevé la transposition de l’ANI sur le partage de la valeur conclu le 10 février 2023 par les partenaires sociaux.

Ces dernières mesures réglementaires permettent la mise en œuvre complète des différents dispositifs déjà présentés dans le Flash info Social de janvier 2024.

Décrets 2024-644 du 29/6/2024 et 2024-690 du 5/7/2024

 (publiés respectivement aux JO du 30/6 et 6/7/2024)

1. PARTAGE DE LA VALEUR. 2

1. 1. Affectation de la prime de partage de la valeur (PPV) à un plan d’épargne salariale. 2

1.2. Seuils d’effectifs pour le partage de la valeur dans les petites entreprises. 2

1.3. Plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) 2

2. EPARGNE SALARIALE. 3

2.1. Nouveaux cas de déblocage anticipé. 3

2.2. Participation et congé paternité. 3

2.3. Avances sur intéressement et participation. 4

2.4. Labels des fonds d’épargne verte ou socialement responsable. 4

2.5. Plafonds des abondements unilatéraux de l’entreprise aux plans d’épargne salariale (PEE) et retraite (PERCO et PERECO) 5