Documentation Comité social et économique (CSE) - Entreprises de 50 à moins de 300 salariés (DS 8-3) DOC 28/01/2025 Voir
Documentation Régime de prévoyance de la branche et VRP : validation des catégories objectives DOC 19/12/2024 Voir
Modèle Accord de congé fractionné avec renonciation du salarié aux jours supplémentaires (MS 56-1) DOC 17/12/2024 Voir
Modèle Webinaire sur le baromètre national de l'absentéisme : visionnez le replay DOC 21/11/2024 Voir
Modèle Lettre de proposition d'une retrogradation ou d'une mutation disciplinaire (dans un autre secteur géographique) (MS 65-5) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Lettre de notification d'une sanction emportant modification du contrat de travail (rétrogradation ou mutation hors secteur géographique) (MS 65-6) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Lettre de notification d'une sanction n'emportant pas modification du contrat de travail (mise à pied ou mutation dans le même secteur géographique) (MS 65-3) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Convocation à un entretien préalable à la notification d'une sanction disciplinaire lorsque le licenciement n’est pas envisagé (MS 65-2) DOC 15/10/2024 Voir