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Social

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Convention collective
Type
  • Modèle

    Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)

    DOC

    13/05/2025

    Voir
  • Documentation

    FSE + : un nouveau dispositif de financement des formations proposé par l’OPCO EP en 2025.

    DOC

    30/04/2025

    Voir
  • Modèle

    Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)

    DOC

    10/03/2025

    Voir
  • Modèle

    Lettre de proposition de renouvellement de la periode d'essai (MS 1-2)

    DOC

    10/03/2025

    Voir
  • Modèle

    Simulateur du coût d'une astreinte (outil)

    DOC

    03/02/2025

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  • Modèle

    Convocation à la réunion mensuelle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés MS 8-2-1

    DOC

    28/01/2025

    Voir
  • Modèle

    Bon de délégation MS 8-2-2

    DOC

    28/01/2025

    Voir
  • Modèle

    Bon de délégation (MS 8-3-4)

    DOC

    28/01/2025

    Voir
  • Modèle

    Convocation du CSE - Réunion ordinaire (MS 8-3-2)

    DOC

    28/01/2025

    Voir
  • Modèle

    CSE Règlement intérieur (MS 8-3-1)

    DOC

    28/01/2025

    Voir
  • Documentation

    Comité social et économique (CSE) - Entreprises de 50 à moins de 300 salariés (DS 8-3)

    DOC

    28/01/2025

    Voir
  • Modèle

    M DUE Prime de partage de la valeur (PPV) au 01/07/2024

    DOC

    15/01/2025

    Voir
  • Modèle

    Simulateur indemnités de rupture (outil)

    DOC

    26/12/2024

    Voir
  • Documentation

    Régime de prévoyance de la branche et VRP : validation des catégories objectives

    DOC

    19/12/2024

    Voir
  • Documentation

    Réponse URSSAF au rescrit branche du 07062024

    DOC

    19/12/2024

    Voir
  • Modèle

    Accord de prise de congé par anticipation (MS 56-2)

    DOC

    17/12/2024

    Voir
  • Modèle

    Accord pour la prise de congé payé pendant le préavis (MS 56 -3)

    DOC

    17/12/2024

    Voir
  • Modèle

    Accord de congé fractionné avec renonciation du salarié aux jours supplémentaires (MS 56-1)

    DOC

    17/12/2024

    Voir
  • Modèle

    Webinaire sur le baromètre national de l'absentéisme : visionnez le replay

    DOC

    21/11/2024

    Voir
  • Modèle

    Régime de prévoyance des VRP (suite)

    DOC

    19/11/2024

    Voir
Convention collective

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