La dernière mise à jour de cette note concerne les montants de prise en charge des frais de la formation spéciale « santé, sécurité et conditions de travail ».
Articles R.2315-20 et s. du code du travail
Arrêté du 20 septembre 2023 (JO du 21) relatif aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.