Assistance & Expertise

Représentation du personnel

Documentations

Comité social et économique (CSE) - Entreprises de 50 à moins de 300 salariés (DS 8-3)

.pdf 16/12/2019

Le comité social et économique (CSE) DS 8

.pdf 23/09/2019

Elections du CSE - DS 8-1

.pdf 09/09/2019

Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2

.pdf 17/10/2018

Base de données économiques et sociales (BDES) (DS 8-4)

.pdf 11/09/2017

Annexe 3 : Informations à mettre à disposition en vue de la consultation relative à la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi (DS 8-4)

.pdf 11/09/2017

Annexe 2 : Informations mises à disposition en vue de la consultation sur la situation économique et financière (DS 8-4)

.pdf 11/09/2017

Annexe 1 : Présentation de la situation de l'entreprise (DS 8-4)

.pdf 11/09/2017

Modèles

Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de 11 à 20 salariés

.doc 13/08/2020

CSE Règlement intérieur (MS 8-3-1)

.doc 16/12/2019

Convocation du CSE - Réunion ordinaire (MS 8-3-2)

.doc 16/12/2019

Bon de délégation (MS 8-3-4)

.doc 16/12/2019

PV de réunion du CSE (MS 8-3-3)

.doc 16/12/2019

MS 8-1-4-2 Protocole d'accord préélectoral - entreprise de 25 salariés et +

.doc 24/10/2019

MS 8-1-4-1 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise de moins de 25 salariés : collège unique

.doc 24/10/2019

Bon de délégation MS 8-2-2

.docx 17/10/2018

Convocation à la réunion mensuelle du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés MS 8-2-1

.docx 17/10/2018

Note d'information sur le vote par correspondance - MS 8-1-9

.doc 16/02/2018

Note de service sur l'organisation du second tour - MS 8-1-10

.doc 16/02/2018

Bordereau de dépouillement du scrutin - MS 8-1-11

.doc 16/02/2018

Note de service dernières précisions scrutin - MS 8-1-8

.doc 16/02/2018

Bordereau d'attribution des sièges - MS 8-1-12

.doc 16/02/2018

Courrier d'invitation des organisations syndicales - MS 8-1-3

.doc 16/02/2018

Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de plus de 20 salariés - MS 8-1-2

.doc 16/02/2018

Récépissé des candidatures syndicales - MS 8-1-7

.doc 16/02/2018

Note de service organisant le scrutin (à défaut de PAP) - MS 8-1-5

.doc 16/02/2018

Liste électorale - MS 8-1-6

.doc 16/02/2018

Fiche de décomptes heures de délégation (M 2)

.doc 11/09/2017

Bon de délégation (M 1)

11/09/2017

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