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Social

Topic
Convention collective
Type
  • Documentation

    Bulletin affiliation prévoyance AG2R

    DOC

    25/11/2020

    Voir
  • Modèle

    Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)

    DOC

    10/06/2020

    Voir
  • Documentation

    Jours fériés et ponts (DS 53)

    DOC

    28/11/2019

    Voir
  • Modèle

    Notification au salarié inapte de l'impossibilité de reclassement (reclassement préconisé par médecin du travail) (MS 43-3)

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Avis inaptitude MS 43-1

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Proposion reclassement MS 43-2

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Licenciement impossibilité reclassement MS 43-4

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Licenciement dispense reclassement MS 43-5

    DOC

    30/07/2019

    Voir
  • Modèle

    Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)

    DOC

    12/09/2017

    Voir
  • Modèle

    Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)

    DOC

    12/09/2017

    Voir
  • Modèle

    Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)

    DOC

    12/09/2017

    Voir
  • Modèle

    Rupture d'un commun accord (MS 4-6)

    DOC

    12/09/2017

    Voir
  • Modèle

    Annexe contrat de travail VRP (MS 3-2)

    DOC

    11/09/2017

    Voir
  • Modèle

    Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)

    DOC

    11/09/2017

    Voir
  • Documentation

    Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)

    DOC

    11/09/2017

    Voir
  • Documentation

    Référentiel homologué pénibilité

    DOC

    30/11/2016

    Voir
Convention collective

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