Modèle Notification du licenciement d'un VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-5) DOC 21/02/2023 Voir
Modèle Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1) DOC 21/02/2023 Voir
Modèle Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2) DOC 21/02/2023 Voir
Modèle MS 8-1-4-1 Protocole d'accord préélectoral - Entreprise de moins de 25 salariés : collège unique DOC 21/02/2023 Voir
Modèle Note d'information sur l'organisation des élections du CSE - Entreprises de plus de 20 salariés - MS 8-1-2 DOC 21/02/2023 Voir
Documentation Comité social et économique (CSE) - entreprises de moins de 50 salariés - DS 8-2 DOC 16/11/2022 Voir