Les dernières modifications de cette note concernent :
- La suppression du CHSCT, dont les missions sont désormais confiées au CSE,
- La protection des lanceurs d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise,
- La fin des déclarations préalables des fichiers contenant des données personnelles auprès de la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD.