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Social

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Convention collective
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  • Modèle

    Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)

    DOC

    29/04/2024

    Voir
  • Modèle

    Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)

    DOC

    29/04/2024

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  • Modèle

    Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)

    DOC

    24/04/2024

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  • Modèle

    Avenant complément d'heures (MS 60-4)

    DOC

    05/03/2024

    Voir
  • Modèle

    Avenant heures complémentaires (MS 60-3)

    DOC

    05/03/2024

    Voir
  • Modèle

    PV de réunion du CSE (MS 8-3-3)

    DOC

    28/01/2024

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  • Modèle

    CDD de remplacement à temps plein à terme imprécis (hors VRP) (MS 4-1)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Contrat à durée déterminée à temps plein - accroissement temporaire d'activité (hors VRP) (MS 4-1)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Proposition au salarié d'un CDI après un CDD (MS 4-7)

    DOC

    25/01/2024

    Voir
  • Modèle

    MS 35-1 DUE prime de transport

    DOC

    25/01/2024

    Voir
  • Documentation

    Flash info Social - Paie et actualités - Janvier 2024

    DOC

    17/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Invitation à négocier une rupture conventionnelle, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1)

    DOC

    15/01/2024

    Voir
  • Documentation

    Travaux interdits aux jeunes et dérogations (DS 9)

    DOC

    10/01/2024

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  • Documentation

    Annexe centres de formation agréés 2024-2026

    DOC

    04/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1)

    DOC

    19/12/2023

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  • Modèle

    Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage mixte (MS 2-8)

    DOC

    30/10/2023

    Voir
  • Modèle

    Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage professionel exclusif (MS 2-8)

    DOC

    30/10/2023

    Voir
Convention collective

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