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Social

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Convention collective
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  • Modèle

    Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié itinérant (MS17-6)

    DOC

    14/05/2024

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  • Modèle

    Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié en mission (MS 17-5)

    DOC

    14/05/2024

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  • Modèle

    Relevé non spécifique (MS 17-1)

    DOC

    14/05/2024

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  • Modèle

    Relevé forfait annuel en heures (variante) (MS 17-4)

    DOC

    14/05/2024

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  • Documentation

    Textes conventionnels applicables aux VRP

    DOC

    14/05/2024

    Voir
  • Modèle

    Déclaration préalable auprès de l'inspection du travail (MS 1-1)

    DOC

    14/05/2024

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  • Modèle

    Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)

    DOC

    29/04/2024

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  • Modèle

    Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2)

    DOC

    29/04/2024

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  • Modèle

    Protocole de rupture conventionnelle (MS 30-3)

    DOC

    29/04/2024

    Voir
  • Modèle

    Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)

    DOC

    24/04/2024

    Voir
  • Modèle

    Avenant complément d'heures (MS 60-4)

    DOC

    05/03/2024

    Voir
  • Modèle

    Avenant heures complémentaires (MS 60-3)

    DOC

    05/03/2024

    Voir
  • Modèle

    PV de réunion du CSE (MS 8-3-3)

    DOC

    28/01/2024

    Voir
  • Modèle

    CDD de remplacement à temps plein à terme imprécis (hors VRP) (MS 4-1)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Contrat à durée déterminée à temps plein - accroissement temporaire d'activité (hors VRP) (MS 4-1)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)

    DOC

    26/01/2024

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  • Modèle

    Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)

    DOC

    26/01/2024

    Voir
  • Modèle

    Proposition au salarié d'un CDI après un CDD (MS 4-7)

    DOC

    25/01/2024

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  • Documentation

    Flash info Social - Paie et actualités - Janvier 2024

    DOC

    17/01/2024

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Convention collective

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