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Modèle

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (MS 65-4)

DOC

09/10/2024

Modèle

Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3

DOC

03/10/2024

Modèle

Demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail (MS 31-3-2)

DOC

03/10/2024

Modèle

Information du salarié suite reprise arrêt maladie (MS 56-4)

DOC

26/09/2024

Modèle

Utilisation par le salarié de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels (MS 2-5-3)

DOC

18/09/2024

Modèle

Véhicule entreprise usage pro (MS 2-5-1)

DOC

18/09/2024

Modèle

Plan d’action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (MS 92-3)

DOC

26/08/2024

Documentation

Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33)

DOC

19/08/2024

Documentation

Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche dans les zones classées "France ruralités revitalisation3 (ZFRR) (DS 29-4)

DOC

19/08/2024

Documentation

Embauche et période d'essai (DS 1)

DOC

14/08/2024

Modèle

Courrier d'invitation des organisations syndicales - MS 8-1-3

DOC

12/06/2024

Modèle

Avenant passage à temps réduit pour raisons perso (MS 60-5)

DOC

14/05/2024

Documentation

Journée de solidarité et contribution solidarité autonomie (DS 54)

DOC

14/05/2024

Modèle

Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié itinérant (MS17-6)

DOC

14/05/2024

Modèle

Relevé du temps de déplacement professionnel d'un salarié en mission (MS 17-5)

DOC

14/05/2024

Modèle

Relevé non spécifique (MS 17-1)

DOC

14/05/2024

Modèle

Relevé forfait annuel en heures (variante) (MS 17-4)

DOC

14/05/2024

Documentation

Textes conventionnels applicables aux VRP

DOC

14/05/2024

Modèle

Déclaration préalable auprès de l'inspection du travail (MS 1-1)

DOC

14/05/2024

Modèle

Protocole de rupture conventionnelle - VRP (MS 30-4)

DOC

29/04/2024