19/08/2024

Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l'embauche dans les zones classées "France ruralités revitalisation3 (ZFRR) (DS 29-4)

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) a été réformé par un nouveau zonage baptisé « France ruralités revitalisation » (ZFRR), applicable depuis le 1er juillet 2024.

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Ce zonage inclut les communes relevant des ZRR, y compris celles qui devaient sortir du dispositif. L’exonération de cotisations patronales continue de s’y appliquer à l’embauche et pendant 12 mois dans les mêmes conditions.

Arrêté du 19 juin 2024 modifiant le classement des communes en ZRR

Arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement des communes en ZFRR (nouveau zonage)

Ces deux arrêtés ont été publiés au JO du 20 juin 2024