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La dernière mise à jour de cette note concerne la réforme de la réglementation du travail des jeunes en formation, applicable depuis le 2 mai 2015 :
- Une procédure de déclaration de dérogation se substitue, à la procédure de demande de dérogation,
- Des dérogations à l’interdiction de travaux en hauteur sont désormais prévues, sous conditions
Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation.
Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 relatif aux travaux en hauteur.