Assistance & Expertise

Embauche et contrats de travail

Articles

AIDES A L'EMBAUCHE

19/11/2021

AIDE A L'EMBAUCHE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : prolongation au 31 décembre 2021

.pdf 06/07/2021

Documentations

Embauche et periode d'essai (DS 1)

.pdf 13/12/2021

Contrat d'apprentissage (DS 61)

.pdf 14/04/2021

Contrat d'apprentissage (DS 61)

.pdf 14/04/2021

Emploi des jeunes (DS 5)

.pdf 10/02/2021

Contrat à durée déterminée (DS 4)

.pdf 12/10/2020

Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)

.pdf 08/08/2019

Travail à temps partiel (DS 60)

.pdf 06/12/2018

Procédure de mise en place de la nouvelle classification (DS 11)

.pdf 12/09/2017

Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)

.pdf 11/09/2017

Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites (DS 0-2)

.pdf 11/09/2017

Travaux interdits aux jeunes et dérogations (DS 9)

.pdf 11/09/2017

Modèles

Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)

.doc 13/01/2021

Contrat à durée déterminée à temps plein (hors VRP) (MS 4-1)

.doc 12/10/2020

Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)

.doc 12/10/2020

Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)

.doc 10/06/2020

RGPD : modèle de note d'information des salariés

.docx 09/10/2018

Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (MS 2-1)

.doc 28/05/2018

Clause de dédit formation MS 2-14

.doc 25/05/2018

MS 2-11-1 exemple de modalités d'exercice du droit à déconnexion

.docx 10/04/2018

Avenant rachat jours MS 2-13-2

.doc 08/12/2017

Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture

.docx 13/09/2017

Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture

.docx 13/09/2017

Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage professionel exclusif (MS 2-8)

.doc 13/09/2017

Convocation délégués du personnel (MS 11-2)

.docx 12/09/2017

Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)

.doc 12/09/2017

Convocation du comité d'entreprise (MS 11-1)

.doc 12/09/2017

Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)

.doc 12/09/2017

Rupture d'un commun accord (MS 4-6)

.doc 12/09/2017

Avenant complément d'heures (MS 60-4)

.doc 12/09/2017

Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)

.doc 12/09/2017

Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)

.doc 12/09/2017

Attestation de stage (MS 5-2)

.docx 12/09/2017

Convention de stage type (MS 5-1)

.docx 12/09/2017

Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)

.doc 12/09/2017

Déclaration préalable auprès de l'inspection du travail (MS 1-1)

.doc 12/09/2017

Avenant heures complémentaires (MS 60-3)

.doc 12/09/2017

Véhicule mis à la disposition du salarié par l'entreprise (MS 2-5)

.doc 12/09/2017

Clause d'astreinte (MS 2-3)

.doc 12/09/2017

Clause de déplacements (MS 2-4)

.doc 12/09/2017

Tableaux classant le personnel selon l'actuelle puis la nouvelle classification (MS 11-3)

.docx 12/09/2017

Convocation à la réunion du personnel (MS 11-4)

.doc 12/09/2017

Feuille d'emargement (MS 11-5)

.doc 12/09/2017

Notification de son nouveau coefficient au salaire (MS 11-6)

.docx 12/09/2017

Tableau de cotation de l'emploi (MS 11-7)

.doc 12/09/2017

Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage mixte (MS 2-8)

.doc 12/09/2017

Clause d'acceptation des lettres recommandées électronique (MS 2-15)

.docx 12/09/2017

Clause de dédit-formation (MS 2-14)

.doc 12/09/2017

Avenant temps choisi (MS 2-13)

.doc 12/09/2017

Forfait mission - cadre dirigeant (MS 2-12)

.doc 12/09/2017

Clause de forfait mensuel (MS 2-9)

.doc 12/09/2017

Clause d'usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise (MS 2-7)

.doc 12/09/2017

Convention de mise à disposition d'un logement de fonction à titre onéreux ou à titre gratuit (MS 2-6)

.doc 12/09/2017

Utilisation par le salarié de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels (MS 2-5)

.doc 12/09/2017

Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié " non protégé " (MS 1-3)

.docx 12/09/2017

Lettre notifiant une prolongation de la periode d'essai (MS 1-2)

.docx 12/09/2017

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs agés d'au moins 15 ans en formation professionnelle

.pdf 11/09/2017

Informations à tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle

.pdf 11/09/2017

Lettre d'information pour un salarié au minimum classé au coefficient A60 (non VRP) dont la clause de non concurence est valable au regard de l'accord de branche du 17/04/08 (MS 36-3)

.doc 11/09/2017

Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)

.doc 11/09/2017

Annexe au contrat de travail (MS 3-2)

.doc 11/09/2017

Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)

.docx 11/09/2017

Lettre d'information sur la modification de l'accord de branche relatif à la clause de non concurrence (MS 36-5)

.doc 11/09/2017

Lettre d'information pour un salarié (non VRP) dont la clause de non concurrence est nulle (MS 36-4)

.doc 11/09/2017

Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2)

11/09/2017

Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)

.doc 11/09/2017

Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle

.pdf 11/09/2017

outil cotation classification des emplois

.xls 31/12/1899

Tableau cotation MS 11-7

.doc 31/12/1899

Publications

Textes conventionnels applicables au 1er janvier 2022

.docx 30/09/2021

Textes conventionnels applicables aux VRP

.doc 13/01/2021

En savoir plus

Service Public : simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

18/01/2018

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