Assistance & Expertise

Embauche et contrats de travail

Articles

Arrêt pour garde d'enfants : Prolongation du délai d'envoi des demandes jusqu'au 30.09.2020
.pdf 18/09/2020
Aide temporaire pour l'embauche d'un apprenti ou d'un jeune en contrat de professionnalisation
.pdf 28/08/2020
AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES : conditions et modalités fixées par décret
.docx 07/08/2020
Formation professionnelle pour les salariés en activité partielle
29/04/2020
Apprentissage et contrat de pro : proprogration possible des contrats
01/04/2020
Apprentissage : modalités de dépôt des contrats à compter du 01.01.2020
07/01/2020

Documentations

Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 15/09/2020
Suivi médical des salariés (DS 75)
.pdf 27/05/2020
Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)
.pdf 08/08/2019
Travail à temps partiel (DS 60)
.pdf 06/12/2018
Contrat à durée déterminée (DS 4)
.pdf 17/05/2018
Embauche et periode d'essai (DS 1)
.pdf 17/04/2018
Concurrence et contrat de travail (DS 36)
.pdf 06/04/2018
Emploi des jeunes (DS 5)
.pdf 30/01/2018
Contrat de professionnalisation (DS 62)
12/09/2017
Procédure de mise en place de la nouvelle classification (DS 11)
.pdf 12/09/2017
Travaux interdits aux jeunes et dérogations (DS 9)
.pdf 11/09/2017
Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)
.pdf 11/09/2017
Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites (DS 0-2)
.pdf 11/09/2017

Modèles

Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)
.doc 10/06/2020
RGPD : modèle de note d'information des salariés
.docx 09/10/2018
Contrat à durée déterminée à temps plein (hors VRP) (MS 4-1)
.doc 05/07/2018
Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)
.doc 05/07/2018
Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (MS 2-1)
.doc 28/05/2018
Clause de dédit formation MS 2-14
.doc 25/05/2018
Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)
.doc 10/04/2018
MS 2-11-1 exemple de modalités d'exercice du droit à déconnexion
.docx 10/04/2018
Avenant rachat jours MS 2-13-2
.doc 08/12/2017
Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.docx 13/09/2017
Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.docx 13/09/2017
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage professionel exclusif (MS 2-8)
.doc 13/09/2017
Clause d'usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise (MS 2-7)
.doc 12/09/2017
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage mixte (MS 2-8)
.doc 12/09/2017
Convention de mise à disposition d'un logement de fonction à titre onéreux ou à titre gratuit (MS 2-6)
.doc 12/09/2017
Véhicule mis à la disposition du salarié par l'entreprise (MS 2-5)
.doc 12/09/2017
Convocation à la réunion du personnel (MS 11-4)
.doc 12/09/2017
Clause de forfait mensuel (MS 2-9)
.doc 12/09/2017
Utilisation par le salarié de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels (MS 2-5)
.doc 12/09/2017
Avenant temps choisi (MS 2-13)
.doc 12/09/2017
Avenant heures complémentaires (MS 60-3)
.doc 12/09/2017
Avenant complément d'heures (MS 60-4)
.doc 12/09/2017
Convention de stage type (MS 5-1)
.docx 12/09/2017
Attestation de stage (MS 5-2)
.docx 12/09/2017
Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)
.doc 12/09/2017
Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)
.doc 12/09/2017
Clause d'astreinte (MS 2-3)
.doc 12/09/2017
Clause de dédit-formation (MS 2-14)
.doc 12/09/2017
Clause d'acceptation des lettres recommandées électronique (MS 2-15)
.docx 12/09/2017
Forfait mission - cadre dirigeant (MS 2-12)
.doc 12/09/2017
Clause de déplacements (MS 2-4)
.doc 12/09/2017
Déclaration préalable auprès de l'inspection du travail (MS 1-1)
.doc 12/09/2017
Convocation du comité d'entreprise (MS 11-1)
.doc 12/09/2017
Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)
.doc 12/09/2017
Tableaux classant le personnel selon l'actuelle puis la nouvelle classification (MS 11-3)
.docx 12/09/2017
Tableau de cotation de l'emploi (MS 11-7)
.doc 12/09/2017
Feuille d'emargement (MS 11-5)
.doc 12/09/2017
Notification de son nouveau coefficient au salaire (MS 11-6)
.docx 12/09/2017
Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)
.doc 12/09/2017
Convocation délégués du personnel (MS 11-2)
.docx 12/09/2017
Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)
.doc 12/09/2017
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié " non protégé " (MS 1-3)
.docx 12/09/2017
Rupture d'un commun accord (MS 4-6)
.doc 12/09/2017
Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)
.doc 12/09/2017
Lettre notifiant une prolongation de la periode d'essai (MS 1-2)
.docx 12/09/2017
Informations à tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle
.pdf 11/09/2017
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf 11/09/2017
Lettre d'information sur la modification de l'accord de branche relatif à la clause de non concurrence (MS 36-5)
.doc 11/09/2017
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs agés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf 11/09/2017
Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2)
.doc 11/09/2017
Annexe au contrat de travail (MS 3-2)
.doc 11/09/2017
Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)
.doc 11/09/2017
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)
.docx 11/09/2017
Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)
.doc 11/09/2017
Lettre d'information pour un salarié au minimum classé au coefficient A60 (non VRP) dont la clause de non concurence est valable au regard de l'accord de branche du 17/04/08 (MS 36-3)
.doc 11/09/2017
Lettre d'information pour un salarié (non VRP) dont la clause de non concurrence est nulle (MS 36-4)
.doc 11/09/2017

Publications

Textes conventionnels applicables au 12 janvier 2020
.docx 16/03/2020
Textes conventionnels applicables aux VRP
.doc 16/01/2014

En savoir plus

Site internet AG2R
19/01/2018
Service Public : simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
18/01/2018

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