Assistance & Expertise

Embauche et contrats de travail

Articles

Réforme du financement de l’apprentissage : première étape de mise en œuvre au 1er juillet 2025
23/06/2025
L’inspection du travail lance en 2025 une campagne nationale de contrôle contre le recours abusif aux contrats précaires.
19/06/2025

Documentations

Concurrence et contrat de travail (DS 36)
.pdf 05/06/2025
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 19/03/2025
Contrat d'apprentissage (DS 61)
.pdf 19/03/2025
Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites (DS 0-2)
.pdf 06/11/2024
Embauche et période d'essai (DS 1)
.pdf 14/08/2024
DS 4 CDD
.pdf 25/01/2024
Travaux interdits aux jeunes et dérogations (DS 9)
.pdf 10/01/2024
Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)
.pdf 17/10/2023
Travail à temps partiel (DS 60)
.pdf 17/05/2023
Contrat de professionnalisation (DS 62)
10/10/2022
Emploi des jeunes (DS 5)
.pdf 01/06/2022
Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)
.pdf 11/09/2017

Modèles

Classification professionnelle et cotation des emplois : un outil à votre disposition (MAJ février 2025)
.xlsm 26/06/2025
Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)
.doc 13/05/2025
Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)
.doc 10/03/2025
Lettre de proposition de renouvellement de la periode d'essai (MS 1-2)
.docx 10/03/2025
Utilisation par le salarié de son véhicule personnel pour ses besoins professionnels (MS 2-5-3)
.doc 18/09/2024
Véhicule entreprise usage pro (MS 2-5-1)
.doc 18/09/2024
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein (MS 2-1)
.doc 22/08/2024
Avenant passage à temps réduit pour raisons perso (MS 60-5)
.doc 14/05/2024
Déclaration préalable auprès de l'inspection du travail (MS 1-1)
.doc 14/05/2024
Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)
.doc 24/04/2024
Avenant complément d'heures (MS 60-4)
.doc 05/03/2024
Avenant heures complémentaires (MS 60-3)
.doc 05/03/2024
CDD de remplacement à temps plein à terme imprécis (hors VRP) (MS 4-1)
.doc 26/01/2024
Contrat à durée déterminée à temps plein - accroissement temporaire d'activité (hors VRP) (MS 4-1)
.doc 26/01/2024
Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)
.doc 26/01/2024
Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)
.doc 26/01/2024
Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)
.doc 26/01/2024
Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)
.doc 26/01/2024
Proposition au salarié d'un CDI après un CDD (MS 4-7)
.doc 25/01/2024
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage mixte (MS 2-8)
.doc 30/10/2023
Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage professionel exclusif (MS 2-8)
.doc 30/10/2023
Clause de déplacements (MS 2-4)
.doc 30/10/2023
Clause d'astreinte (MS 2-3)
.doc 30/10/2023
Clause d'usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise (MS 2-7)
.doc 30/10/2023
Clause de forfait mensuel (MS 2-9)
.doc 30/10/2023
MS 2-11-1 exemple de modalités d'exercice du droit à déconnexion
.docx 30/10/2023
Clause de dédit-formation (MS 2-14)
.doc 30/10/2023
Forfait mission - cadre dirigeant (MS 2-12)
.doc 21/09/2023
Classification professionnelle et cotation des emplois : un outil à votre disposition
.xlsm 01/06/2023
Avenant rachat jours MS 2-13-2
.doc 01/02/2023
Clause d'acceptation des lettres recommandées électronique (MS 2-15)
.docx 13/10/2022
Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs agés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf 10/10/2022
Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle
.pdf 10/10/2022
Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2)
.doc 10/10/2022
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié " non protégé " (MS 1-3)
.docx 05/10/2022
Convention de mise à disposition d'un logement de fonction à titre onéreux ou à titre gratuit (MS 2-6)
.doc 05/10/2022
Avenant temps choisi (MS 2-13)
.doc 03/10/2022
Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)
.doc 10/06/2020
Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)
.doc 12/09/2017
Rupture d'un commun accord (MS 4-6)
.doc 12/09/2017
Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)
.doc 12/09/2017
Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)
.doc 12/09/2017
Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)
.docx 11/09/2017
Annexe contrat de travail VRP (MS 3-2)
.doc 11/09/2017

Publications

Synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.pdf 25/06/2025
Synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture
.pdf 25/06/2025
Textes conventionnels applicables au 1er février 2025
.docx 04/03/2025
Textes conventionnels applicables aux VRP
.doc 14/05/2024

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