Assistance & Expertise

Embauche et contrats de travail

Articles

Aides exceptionnelles à l’embauche en alternance : prolongation jusqu’au 31 décembre 2022

04/07/2022

AIDES A L'EMBAUCHE

19/11/2021

Documentations

Emploi des jeunes (DS 5)

.pdf 01/06/2022

Contrat d'apprentissage (DS 61)

.pdf 19/05/2022

Contrat d'apprentissage (DS 61)

.pdf 19/05/2022

Embauche et periode d'essai (DS 1)

.pdf 13/12/2021

Contrat à durée déterminée (DS 4)

.pdf 12/10/2020

Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)

.pdf 08/08/2019

Travail à temps partiel (DS 60)

.pdf 06/12/2018

Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)

.pdf 11/09/2017

Modèles

Avenant temps choisi (MS 2-13)

.doc 03/10/2022

Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)

.doc 13/01/2021

Contrat à durée déterminée à temps plein (hors VRP) (MS 4-1)

.doc 12/10/2020

Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)

.doc 12/10/2020

Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)

.doc 10/06/2020

RGPD : modèle de note d'information des salariés

.docx 09/10/2018

Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (MS 2-1)

.doc 28/05/2018

Clause de dédit formation MS 2-14

.doc 25/05/2018

Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)

.doc 10/04/2018

Avenant rachat jours MS 2-13-2

.doc 08/12/2017

Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)

.doc 12/09/2017

Rupture d'un commun accord (MS 4-6)

.doc 12/09/2017

Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)

.doc 12/09/2017

Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)

.doc 12/09/2017

Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)

.docx 11/09/2017

Annexe au contrat de travail (MS 3-2)

.doc 11/09/2017

Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)

.doc 11/09/2017

outil cotation classification des emplois

.xls 31/12/1899

Publication

Textes conventionnels applicables au 1er juillet 2022

.docx 30/09/2021

En savoir plus

Service Public : simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire

18/01/2018

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