Assistance & Expertise

Embauche et contrats de travail

Article

Transfert conventionnel de contrat de travail : nécessité d’un acte unique écrit signé par les trois parties.

20/12/2022

Documentations

Travaux interdits aux jeunes et dérogations (DS 9)

.pdf 10/10/2022

Offre d'emploi : mentions obligatoires et interdites (DS 0-2)

.pdf 10/10/2022

Contrat de professionnalisation (DS 62)

10/10/2022

Emploi des jeunes (DS 5)

.pdf 01/06/2022

Contrat d'apprentissage (DS 61)

.pdf 19/05/2022

Contrat d'apprentissage (DS 61)

.pdf 19/05/2022

Embauche et periode d'essai (DS 1)

.pdf 13/12/2021

Contrat à durée déterminée (DS 4)

.pdf 12/10/2020

Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)

.pdf 08/08/2019

Travail à temps partiel (DS 60)

.pdf 06/12/2018

Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)

.pdf 11/09/2017

Modèles

Clause d'acceptation des lettres recommandées électronique (MS 2-15)

.docx 13/10/2022

Clause de dédit-formation (MS 2-14)

.doc 10/10/2022

Clause de forfait mensuel (MS 2-9)

.doc 10/10/2022

Avenant heures complémentaires (MS 60-3)

.doc 10/10/2022

Lettre d'information pour un salarié (non VRP) dont la clause de non concurrence est nulle (MS 36-4)

.doc 10/10/2022

Avenant complément d'heures (MS 60-4)

.doc 10/10/2022

Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs agés d'au moins 15 ans en formation professionnelle

.pdf 10/10/2022

Informations à tenir à la disposition de l'inspection du travail en cas de contrôle

.pdf 10/10/2022

Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle

.pdf 10/10/2022

Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2)

10/10/2022

Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)

.doc 10/10/2022

Modèle de clause de non-concurrence pour un salarié non VRP (MS 36-1)

.doc 10/10/2022

Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture

.docx 05/10/2022

Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture

.docx 05/10/2022

Lettre notifiant une prolongation de la periode d'essai (MS 1-2)

.docx 05/10/2022

Avenant temps choisi (MS 2-13)

.doc 03/10/2022

Avenant de passage (définitif ou temporaire) à temps partiel (MS 60-2)

.doc 13/01/2021

Contrat à durée déterminée à temps plein (hors VRP) (MS 4-1)

.doc 12/10/2020

Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)

.doc 12/10/2020

Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)

.doc 10/06/2020

RGPD : modèle de note d'information des salariés

.docx 09/10/2018

Contrat de travail à durée indéterminée à temps plein (MS 2-1)

.doc 28/05/2018

Clause de dédit formation MS 2-14

.doc 25/05/2018

Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)

.doc 10/04/2018

Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)

.doc 12/09/2017

Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)

.doc 12/09/2017

Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)

.doc 12/09/2017

Rupture d'un commun accord (MS 4-6)

.doc 12/09/2017

Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)

.doc 11/09/2017

Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)

.docx 11/09/2017

Annexe au contrat de travail (MS 3-2)

.doc 11/09/2017

Publications

Textes conventionnels applicables au 1er janvier 2023

.docx 26/01/2023

Textes conventionnels applicables aux VRP

.doc 10/10/2022

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