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Social - Embauche et contrats de travail

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Convention collective
Type
  • Modèle

    Clause de dédit-formation (MS 2-14)

    DOC

    30/10/2023

    Voir
  • Documentation

    Reprise activité et cumul emploi-retraite (DS 39)

    DOC

    17/10/2023

    Voir
  • Modèle

    Forfait mission - cadre dirigeant (MS 2-12)

    DOC

    21/09/2023

    Voir
  • Modèle

    Classification professionnelle et cotation des emplois : un outil à votre disposition

    DOC

    01/06/2023

    Voir
  • Modèle

    Avenant rachat jours MS 2-13-2

    DOC

    01/02/2023

    Voir
  • Modèle

    Clause d'acceptation des lettres recommandées électronique (MS 2-15)

    DOC

    13/10/2022

    Voir
  • Modèle

    Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans en formation professionnelle

    DOC

    10/10/2022

    Voir
  • Modèle

    Lettre de renonciation de l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence (MS 36-2)

    DOC

    10/10/2022

    Voir
  • Documentation

    Contrat de professionnalisation (DS 62)

    DOC

    10/10/2022

    Voir
  • Modèle

    M renonciation non concurrence VRP

    DOC

    05/10/2022

    Voir
  • Modèle

    Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié " non protégé " (MS 1-3)

    DOC

    05/10/2022

    Voir
  • Modèle

    Attestation de stage (MS 5-2)

    DOC

    05/10/2022

    Voir
  • Modèle

    Convention de mise à disposition d'un logement de fonction à titre onéreux ou à titre gratuit (MS 2-6)

    DOC

    05/10/2022

    Voir
  • Modèle

    Convention de stage type (MS 5-1)

    DOC

    05/10/2022

    Voir
  • Modèle

    Avenant temps choisi (MS 2-13)

    DOC

    03/10/2022

    Voir
  • Modèle

    Clause forfait annuel en heures (MS 2-10)

    DOC

    10/06/2020

    Voir
  • Modèle

    Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)

    DOC

    12/09/2017

    Voir
  • Modèle

    Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)

    DOC

    12/09/2017

    Voir
  • Modèle

    Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)

    DOC

    12/09/2017

    Voir
  • Modèle

    Rupture d'un commun accord (MS 4-6)

    DOC

    12/09/2017

    Voir