Modèle Contrat à durée déterminée à temps plein - accroissement temporaire d'activité (hors VRP) (MS 4-1) DOC 26/01/2024 Voir
Modèle Clause de mise à disposition d'un téléphone portable usage professionel exclusif (MS 2-8) DOC 30/10/2023 Voir
Modèle Clause d'usage et restitution du matériel appartenant à l'entreprise (MS 2-7) DOC 30/10/2023 Voir