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Documentation

Flash info social Août 2024 partage de la valeur et épargne salariale

DOC

11/12/2025

Documentation

Organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche - Août 2025

DOC

04/12/2025

Modèle

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein (MS 2-1)

DOC

27/11/2025

Modèle

Notification du licenciement d'un VRP pour faute grave

DOC

20/11/2025

Documentation

Découvrez en un clic, le service en ligne de désignation des bénéficiaires prévoyance

DOC

27/10/2025

Documentation

Organisation du temps de travail sur la semaine (DS 17-1)

DOC

15/10/2025

Documentation

Maladie et accident non professionnels (DS 42)

DOC

09/10/2025

Documentation

Congés payés (DS 56)

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09/10/2025

Documentation

Suivi médical des salariés (DS 75)

DOC

01/10/2025

Documentation

FORFAIT ANNUEL EN JOURS DS 17-5

DOC

23/09/2025

Documentation

Licenciement pour motif personnel (DS 31-1)

DOC

17/09/2025

Documentation

DS 4 CDD

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16/09/2025

Documentation

Versement mobilité régional et rural (VMRR) : mise en œuvre dans les régions PACA et OCCITANIE

DOC

19/08/2025

Modèle

RGPD : modèle de note d'information des salariés

DOC

13/08/2025

Modèle

Clause de forfait annuel en jours (MS 2-11)

DOC

13/08/2025

Documentation

Travail à temps partiel (DS 60)

DOC

16/07/2025

Modèle

Classification professionnelle et cotation des emplois : un outil à votre disposition (MAJ février 2025)

DOC

26/06/2025

Documentation

ASTREINTES : montants forfaitaires au 1er juillet 2025

DOC

26/06/2025

Documentation

Synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture

DOC

25/06/2025

Documentation

Réforme du financement de l’apprentissage : première étape de mise en œuvre au 1er juillet 2025

DOC

23/06/2025