Les indemnités de rupture conventionnelle sont désormais soumises, pour leur part exclue de l’assiette de cotisations sociales, à une contribution patronale spécifique de 40 % (au lieu de 30 % en 2025).
Le Bulletin Officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise que ce nouveau taux de 40 % est applicable aux indemnités versées au titre d’une rupture du contrat de travail dont le terme est postérieur au 1er janvier 2026.
NB : Il est rappelé que toute demande d'homologation de la convention de rupture doit obligatoirement être réalisée par téléservice, c’est-à-dire directement en ligne sur www.telerc.travail.gouv.fr .