Documentation Licenciement pour motif économique (moins de 10 salariés sur 30 jours) (DS 31-2) DOC 20/05/2026 Voir
Modèle Notification de licenciement pour motif économique d'un salarié non VRP (MS 31-2-7) DOC 13/05/2026 Voir
Modèle Convocation du CSE (50 et +) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-3) DOC 13/05/2026 Voir
Modèle Convocation des membres du CSE (- 50) à la réunion sur le licenciement économique (MS 31-2-2) DOC 13/05/2026 Voir
Documentation Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32) DOC 07/05/2026 Voir
Modèle Lettre préalable à la mise à la retraite d'un salarié, VRP ou non, âgé de 67 à moins de 70 ans (MS 38-1) DOC 29/04/2026 Voir
Modèle Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (MS 31-3-3 DOC 03/10/2024 Voir
Modèle Demande d'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail (MS 31-3-2) DOC 03/10/2024 Voir
Documentation Assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement (DS 33) DOC 19/08/2024 Voir