La dernière mise à jour de cette note concerne la protection applicable au salarié bénéficiant d’un congé de présence parentale (ou à temps partiel si le congé est pris sous cette forme)
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap, JO du 13.