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07/05/2026

Conséquences de la rupture du contrat de travail (hors départ et mise à la retraite) (DS 32)

 Annule et remplace la DS 32 de juillet 2024

Quelle durée du préavis en cas de démission ? Comment calculer l'indemnité légale de licenciement et quels documents remettre au salarié à la fin de son contrat de travail ? Vous trouverez toutes les réponses relatives à la rupture du contrat (hors départ et mise à la retraite) dans ce dossier.

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