Modèle Formulaire de demande d’homologation de Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (MS 30-2) DOC 29/04/2024 Voir
Modèle Invitation à négocier une rupture conventionnelle, à l’initiative de l’employeur (MS 30-1) DOC 15/01/2024 Voir
Modèle Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP sans mise à pied conservatoire (MS 31-1-1) DOC 19/12/2023 Voir
Modèle Notification du licenciement pour tout salarié hors VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-3) DOC 21/02/2023 Voir
Modèle Notification du licenciement pour tout salarie hors VRP pour faute grave ou lourde avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-4) DOC 21/02/2023 Voir
Modèle Notification du licenciement d'un VRP hors faute grave ou lourde (MS 31-1-5) DOC 21/02/2023 Voir
Modèle Proposition de modification de contrat de travail pour motif économique (MS 31-2-1) DOC 21/02/2023 Voir
Modèle Convocation à l'entretien préalable pour tout salarié, y compris VRP avec mise à pied conservatoire (MS 31-1-2) DOC 21/02/2023 Voir