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09/10/2025
Annule et remplace la D.S. 56 de septembre 2024
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La dernière mise à jour de cette documentation concerne le report des jours de congé payé coïncidant avec une période d’arrêt de travail pour maladie, possibilité désormais ouverte par un revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation.
Cass. Soc. 10 septembre 2025 n°23-22.732