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Autres congés familiaux (DS 51-2)

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02/07/2026

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Parents d’enfants gravement malades ou handicapés : nouvelles mesures d’accompagnement et de protection

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24/06/2026

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Grossesse, maternité, adoption (DS 51-1)

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05/06/2026

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Congés payés (DS 56)

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09/10/2025

Modèle

Accord de prise de congé par anticipation (MS 56-2)

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17/12/2024

Modèle

Accord pour la prise de congé payé pendant le préavis (MS 56 -3)

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17/12/2024

Modèle

Accord de congé fractionné avec renonciation du salarié aux jours supplémentaires (MS 56-1)

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17/12/2024

Modèle

Information du salarié suite reprise arrêt maladie (MS 56-4)

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26/09/2024

Documentation

Annexe centres de formation agréés 2024-2026

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04/01/2024