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Social - Congés

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Convention collective
Type
  • Documentation

    Autres congés familiaux (DS 51-2)

    DOC

    30/03/2026

    Voir
  • Documentation

    Grossesse, maternité, adoption (DS 51-1)

    DOC

    17/02/2026

    Voir
  • Documentation

    Congés payés (DS 56)

    DOC

    09/10/2025

    Voir
  • Modèle

    Accord de prise de congé par anticipation (MS 56-2)

    DOC

    17/12/2024

    Voir
  • Modèle

    Accord pour la prise de congé payé pendant le préavis (MS 56 -3)

    DOC

    17/12/2024

    Voir
  • Modèle

    Accord de congé fractionné avec renonciation du salarié aux jours supplémentaires (MS 56-1)

    DOC

    17/12/2024

    Voir
  • Modèle

    Information du salarié suite reprise arrêt maladie (MS 56-4)

    DOC

    26/09/2024

    Voir
  • Documentation

    Annexe centres de formation agréés 2024-2026

    DOC

    04/01/2024

    Voir