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05/06/2025
Annule et remplace la DS 43 d'août 2023
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La dernière mise à jour de cette note précise les conditions de renonciation à une éventuelle clause de non-concurrence dans le cadre d’un licenciement consécutif à une inaptitude d’origine professionnelle ou non.
Cass. Soc. 29 avril 2025 n° 23-22.191