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La dernière mise à jour de cette note
- précise l’assiette de calcul du salaire de référence pour la détermination su salaire net à maintenir.
Article 6 de l'avenant 40 du 10 décembre1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident
et Cass. soc. 14 ami 2025 n°23-14825
- intègre la règle de report des jours de congé payé coïncidant avec une période d’arrêt maladie (Cass. Soc. 10 septembre 2025 n°23-22.732)