Les secteurs d'activité
02/07/2026
Annule et remplace la DS 42 d'octobre 2025
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La dernière mise à jour de cette note intègre la dispense d’organiser une visite de reprise pour les salariés dont l’arrêt de travail a été prescrit à compter du 15 juin 2026, sous certaines conditions.
Décret 2026-503 du 12 juin 2026, JO du 14.