Assistance & Expertise

Contrat

Article

Contrat : Arrhes ou acomptes, il faut choisir !

11/01/2016

Documentations

Augmentation tarifaire et contrat

.pdf 20/01/2022

Devis : règles d'établissement (DJ)

.pdf 17/01/2010

Modèles

Location / prêt : attestation d'assurance

.docx 04/12/2024

Bordereau de publication - contrat de location (longue durée)

.docx 04/12/2024

Contrat de location (courte durée)

.doc 04/12/2024

Contrat de location (longue durée)

.docx 04/12/2024

Matériel d'élevage et interieur de ferme : bon de commande et CGV

.doc 05/10/2022

Bon de commande et conditions de vente (CGV)

.doc 01/10/2016

Conditions générales de réparations EV

.doc 26/02/2016

Bon de livraison : modèle

.doc 02/02/2015

Réparation : conditions générales (M)

.doc 16/11/2012

Réparation : Ordre de réparation (M)

.doc 14/12/2010

Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)

.doc 08/11/2010

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