Assistance & Expertise

Durée du travail

Documentations

Transports routiers temps de conduite et durée du travail (DS 16)

.pdf 05/09/2023

FORFAIT ANNUEL EN JOURS DS 17-5

.pdf 03/04/2023

Durée du travail (DS 17)

.pdf 05/10/2022

Journée de solidarité et contribution solidarité autonomie (DS 54)

.pdf 05/10/2022

Attribution de jours de repos sur l'année (DS 17-4)

.pdf 01/04/2021

Annualisation du temps de travail (DS 17-3)

.pdf 24/03/2021

Organisation du temps de travail sur la semaine (DS 17-1)

.pdf 25/02/2021

Contrepartie obligatoire en repos (DS 17-2)

.pdf 25/02/2021

Jours fériés et ponts (DS 53)

.pdf 28/11/2019

Modèles

Relevé forfait annuel en heures (MS 17-3)

.doc 10/10/2022

Relevé forfait annuel en jours (MS 17-2)

.doc 10/10/2022

Avenant temps choisi (MS 2-13)

.doc 03/10/2022

MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES EN FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-4

.docx 02/08/2022

FORMULAIRE ENTRETIEN SEMESTRIEL RELATIF AU SUIVI DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-3

.docx 02/08/2022

RELEVE MENSUEL DES JOURS DE TRAVAIL DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-2

.doc 02/08/2022

CLAUSE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS MS 17-5-1

.doc 02/08/2022

Simulateur du coût d'une astreinte (outil)

.xlsx 23/03/2021

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