La requalification du temps de trajet des itinérants comme temps de travail effectif dans certaines situations ;
La contrepartie du temps de trajet professionnel, qui ne doit pas être dérisoire ;
L’assimilation de certains jours de congé payé au temps de travail effectif pour le calcul des majorations d’heures supplémentaires, lorsqu’une semaine est partiellement travaillée.
Cass. soc., 23 novembre 2022, n°20-21.924 Cass., soc., 1er mars 2023, n°21-12.068 Cass. soc., 25 octobre 2023, n°20-22.800 Cass.soc., 10 septembre 2025, n°23-14.455