Cette note synthétise les règles générales relatives à la durée du travail (temps de travail effectif, repos, temps de déplacement professionnel, astreintes, travail de nuit et des jours fériés, ...), qui s'appliquent quels que soient l'organisation ou les aménagements du temps de travail en vigueur dans l'entreprise.
Temps de trajet des salariés itinérants : possible requalification en temps de travail effectif
Le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
En principe, le temps de déplacement professionnel ou de trajet pour se rendre sur son lieu de travail et en revenir n’est pas décompté comme du temps de travail effectif. Une contrepartie doit néanmoins être accordée lorsque le temps normal de trajet est dépassé, sous forme de repos ou sous forme financière. Dans ce cadre, ce temps de déplacement professionnel n’est pas retenu pour le décompte des heures supplémentaires.
Cependant, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise que lorsque le salarié doit, pendant ses temps de déplacement ou de trajet, se tenir à la disposition de son employeur pour effectuer certaines tâches relevant de ses fonctions sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, ces temps doivent être intégrés dans son temps de travail effectif et être rémunérés comme tel.
Dans l’affaire soumise au juge, le salarié technico-commercial itinérant devait en effet, pendant son temps de trajet ou de déplacement entre son domicile et les premier et dernier clients, être en mesure de fixer des rendez-vous, d’appeler et de répondre à ses divers interlocuteurs professionnels. Dans ces conditions, ces temps répondaient bien à la définition du temps de travail effectif.
Cette précision jurisprudentielle fera l’objet d’une mise à jour de la DS 17 relative à la durée de travail et au temps de déplacement professionnel.
Cass.soc, 23 novembre 2022, n°20-21.924
La dernière mise à jour de cette note :
précise le régime du travail exceptionnel du 1er mai,
renvoie au calculateur du coût des astreintes, désormais disponible sur notre site.