Assistance & Expertise

Contrats de travail

Documentations

.pdf 25/01/2024

Contrat d'apprentissage (DS 61)

.pdf 30/03/2023

Contrat de travail de VRP exclusif (DS 03)

.pdf 11/09/2017

Modèles

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein (MS 2-1)

.doc 22/08/2024

Proposition de renouvellement de période d'essai (MS 2-2)

.doc 14/05/2024

Contrat à durée déterminée à temps plein - accroissement temporaire d'activité (hors VRP) (MS 4-1)

.doc 26/01/2024

Contrat à durée déterminée à temps partiel (hors VRP) (MS 4-2)

.doc 26/01/2024

Contrat de travail de VRP exclusif (MS 3-1)

.doc 26/01/2024

Contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée (CDI) (MS 60-1)

.doc 26/01/2024

Proposition au salarié d'un CDI après un CDD (MS 4-7)

.doc 25/01/2024

Tableau de synthèse des durées maximales des periodes d'essai et des délais de prévenance de rupture

.docx 05/10/2022

RGPD : modèle de note d'information des salariés

.docx 09/10/2018

Avenant de prolongation d'un contrat à durée déterminée (MS 4-3)

.doc 12/09/2017

Rupture d'un commun accord (MS 4-6)

.doc 12/09/2017

Notification de rupture d'un CDD pour faute grave (MS 4-5)

.doc 12/09/2017

Convocation à l'entretien préalable (MS 4-4)

.doc 12/09/2017

Annexe contrat de travail VRP (MS 3-2)

.doc 11/09/2017

Lettre de rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur d'un salarié "non protégé" (non motivée par une faute disciplinaire ou une inaptitude physique) (MS 1-3)

.docx 11/09/2017

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