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Documentation

Marchés publics : des simplifications pour 2026

DOC

19/01/2026

Modèle

Location / prêt : attestation d'assurance

DOC

04/12/2024

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Bordereau de publication - contrat de location (longue durée)

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04/12/2024

Modèle

Contrat de location (courte durée)

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04/12/2024

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Contrat de location (longue durée)

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04/12/2024

Documentation

Gage : une garantie de paiement

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25/08/2023

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Matériel d'élevage et interieur de ferme : bon de commande et CGV

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05/10/2022

Documentation

Conditions générales de vente sur internet pour les clients consommateurs (MAJ 02.2025)

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29/09/2022

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Conditions générales de vente EV

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31/07/2022

Documentation

Droit de la consommation

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23/06/2022

Documentation

Indice de réparabilité : extension aux nettoyeurs haute pression

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14/06/2022

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Cession de créances : contrat et courrier de notification

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01/02/2022

Modèle

Cession de créance indemnité d'assurance - Acte et courrier de notification

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01/02/2022

Documentation

Paiement par un client par une cession de créances

DOC

01/02/2022

Documentation

Augmentation tarifaire et contrat

DOC

20/01/2022

Modèle

Enquête nationale sur la location de matériels de bricolage et de jardinage

DOC

22/12/2021

Documentation

Tondeuses à gazon électriques, à batterie et robots de tonte : affichage obligatoire de l’indice de réparabilité à compter du 1er janvier 2021

DOC

13/01/2021

Documentation

Biens non retirés, abandonnés : comment réagir ?

DOC

19/08/2020

Documentation

Médiation de la consommation

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18/12/2018

Modèle

Elevage : fiche intervention avec conditions générales

DOC

27/10/2017