A travers le modèle de bon de commande présenté, accompagné de conditions générales de vente "Matériels agricoles", chacun trouvera des pistes de réflexion pour sécuriser et compléter son propre exemplaire.
Rappel : les présentes CGV n'ont aucun caractère obligatoire.
Distinguer dans des documents différents les CGV "professionnel" des CGV "consommateur" serait nécessaire en raison des la multitude d'informations à donner à un consommateur.
Le document présenté est uniquement destiné à des ventes à des professionnels.
Chaque entreprise, selon son activité, devra adapter ce modèle à son type de clientèle.
A noter que des conditions générales spécialement adaptées à l'activité Espace vert sont à votre disposition.
Si votre entreprise commercialise des produits à des consommateurs de manière résiduelle, et souhaite ne pas multiplier les documents, nous vous invitons à contacter le SEDIMA pour tenter de réaliser un document unique englobant les relations entre professionnels et les achats réalisés par des particuliers-consommateurs.