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Droit des affaires

Articles

Irrigation : lauréats du fonds hydraulique

.jpg 08/11/2024

Registre des bénéficiaires effectifs : fin de l’accessibilité à tous

30/08/2024

Irrigation : aide aux investissements pour la protection contre la sécheresse

.pdf 29/05/2024

Alerte DGCCRF sur les accessoires de coupe des débroussailleuses dorsales

12/04/2024

PME : de nouveaux seuils de chiffres d'affaires

14/03/2024

Tickets de caisse : impression à la demande à partir du 1er août

.pdf 24/07/2023

Contrat : Sous-traitance et devoir de vigilance

10/08/2022

Subvention : Pas de début d’exécution avant l’autorisation de France Agrimer

02/12/2020

RGPD : un autodiagnostic pour les PME

23/09/2019

Contrat : Arrhes ou acomptes, il faut choisir !

11/01/2016

Assurance obligatoire des autoportées

19/02/2015

Garantie : comparez les conditions de vos fournisseurs

.pdf 12/12/2014

Documentations

Gage : une garantie de paiement

.pdf 25/08/2023

Cybersécurité pour TPE et PMe en 13 questions

.pdf 16/11/2022

Conditions générales de vente sur internet pour les clients consommateurs

.docx 29/09/2022

Droit de la consommation

.pdf 23/06/2022

Paiement par un client par une cession de créances

.pdf 01/02/2022

Augmentation tarifaire et contrat

.pdf 20/01/2022

Augmentation tarifaire et contrat

.pdf 20/01/2022

Ventes aux consommateurs : nouvelle mention obligatoire sur les factures

20/05/2021

Tondeuses à gazon électriques, à batterie et robots de tonte : affichage obligatoire de l’indice de réparabilité à compter du 1er janvier 2021

.pdf 13/01/2021

Biens non retirés, abandonnés : comment réagir ?

.pdf 19/08/2020

Garanties légales et commerciales

.pdf 25/03/2020

CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles

.pdf 21/09/2018

CEPC : avis sur un contrat de distribution de matériels agricoles

.pdf 21/09/2018

RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France

.pdf 18/04/2018

Paiement en espèces : quelles limites ? (DJ)

.pdf 17/01/2018

Le registre de police des objets mobiliers

.pdf 27/10/2017

Devis : règles d'établissement (DJ)

.pdf 17/01/2010

Délais de prescription (DJ)

.pdf 17/01/2010

Modèles

Location / prêt : attestation d'assurance

.docx 04/12/2024

Bordereau de publication - contrat de location (longue durée)

.docx 04/12/2024

Contrat de location (courte durée)

.doc 04/12/2024

Contrat de location (longue durée)

.docx 04/12/2024

Matériel d'élevage et interieur de ferme : bon de commande et CGV

.doc 05/10/2022

Cession de créances : contrat et courrier de notification

.docx 01/02/2022

Cession de créance indemnité d'assurance - Acte et courrier de notification

.doc 01/02/2022

Enquête nationale sur la location de matériels de bricolage et de jardinage

22/12/2021

RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects

.docx 24/05/2018

RGPD : modèle de charte de protection des données

.docx 24/05/2018

RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles (PME)

.xls 16/05/2018

Assurance: document déclaratif pour l'activité vini

.pdf 27/10/2017

Bon de commande et conditions de vente (CGV)

.doc 01/10/2016

Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation

.pdf 26/02/2016

Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation

.pdf 26/02/2016

Bordereau droit de rétractation

.docx 26/02/2016

Conditions générales de réparations EV

.doc 26/02/2016

Conditions générales de réparations EV

.doc 26/02/2016

Bordereau droit de rétractation

.docx 26/02/2016

Assurance : document déclaratif activité matériels agricoles (M)

.pdf 01/01/2016

Assurance : document déclaratif pour l'activité d'élevage

.pdf 01/01/2016

Assurance : document délaratif risque auto et batiment

.pdf 01/01/2016

Bon de livraison : modèle

.doc 02/02/2015

Réparation : conditions générales (M)

.doc 16/11/2012

Réparation : Ordre de réparation (M)

.doc 14/12/2010

Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)

.doc 08/11/2010

Publication

Médiation de la consommation

.pdf 18/12/2018

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