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Droit des affaires

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Documents droit des affaires
Type
  • Documentation

    Paiement par un client par une cession de créances

    DOC

    01/02/2022

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  • Documentation

    Augmentation tarifaire et contrat

    DOC

    20/01/2022

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  • Modèle

    Enquête nationale sur la location de matériels de bricolage et de jardinage

    DOC

    22/12/2021

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  • Documentation

    Tondeuses à gazon électriques, à batterie et robots de tonte : affichage obligatoire de l’indice de réparabilité à compter du 1er janvier 2021

    DOC

    13/01/2021

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  • Documentation

    Biens non retirés, abandonnés : comment réagir ?

    DOC

    19/08/2020

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  • Documentation

    Médiation de la consommation

    DOC

    18/12/2018

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  • Documentation

    Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration

    DOC

    12/02/2018

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  • Documentation

    Le registre de police des objets mobiliers

    DOC

    27/10/2017

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  • Documentation

    Papiers commerciaux : mentions obligatoires (DJ)

    DOC

    27/10/2017

    Voir
  • Modèle

    Elevage : fiche intervention avec conditions générales

    DOC

    27/10/2017

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  • Modèle

    Bon de commande et conditions de vente (CGV)

    DOC

    01/10/2016

    Voir
  • Modèle

    Bordereau droit de rétractation

    DOC

    26/02/2016

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  • Modèle

    Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation

    DOC

    26/02/2016

    Voir
  • Modèle

    Bordereau droit de rétractation

    DOC

    26/02/2016

    Voir
  • Modèle

    Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation

    DOC

    26/02/2016

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  • Modèle

    Conditions générales de réparations EV

    DOC

    26/02/2016

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  • Modèle

    Assurance : document déclaratif activité matériels agricoles (M)

    DOC

    01/01/2016

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  • Modèle

    Réparation : conditions générales (M)

    DOC

    16/11/2012

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  • Modèle

    Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)

    DOC

    08/11/2010

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  • Documentation

    Délais de prescription (DJ)

    DOC

    17/01/2010

    Voir

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