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Droit des affaires - Relation client
Modèle
Bon de commande et conditions de vente (CGV)
DOC
01/10/2016
Bordereau droit de rétractation
26/02/2016
Foires et salons : Affichage obligatoire droit de rétractation
Conditions générales de réparations EV
Réparation : conditions générales (M)
16/11/2012
Estimation de matériels : limitation de responsabilité (M)
08/11/2010
Documentation
Délais de prescription (DJ)
17/01/2010