Modèle Lettre de proposition d'une retrogradation ou d'une mutation disciplinaire (dans un autre secteur géographique) (MS 65-5) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Lettre de notification d'une sanction emportant modification du contrat de travail (rétrogradation ou mutation hors secteur géographique) (MS 65-6) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Lettre de notification d'une sanction n'emportant pas modification du contrat de travail (mise à pied ou mutation dans le même secteur géographique) (MS 65-3) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Convocation à un entretien préalable à la notification d'une sanction disciplinaire lorsque le licenciement n’est pas envisagé (MS 65-2) DOC 15/10/2024 Voir
Modèle Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement (MS 65-4) DOC 09/10/2024 Voir