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Juridique - Autre-

Article

RGPD : un autodiagnostic pour les PME

23/09/2019

Documentations

Loi PACTE : présentation

.pdf 19/08/2019

CNIL : référentiel gestion commerciale clients et prospects

.pdf 20/12/2018

Cnil : référentiel "gestion des impayés"

.pdf 20/12/2018

1er octobre 2018 : dématérialisation des marchés publics

.pdf 24/05/2018

RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France

.pdf 18/04/2018

Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration

.pdf 12/02/2018

Le registre de police des objets mobiliers

.pdf 27/10/2017

Cession d'entreprise et droit d'information préalable des salariés

.pdf 27/10/2017

Limitation de l'éclairage nocture des commerces

.pdf 28/09/2017

Modèles

RGPD : modèle de charte de protection des données

.docx 24/05/2018

RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects

.docx 24/05/2018

RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles (PME)

.xls 16/05/2018

Assurance: document déclaratif pour l'activité vini

.pdf 27/10/2017

Assurance : document délaratif risque auto et batiment

.pdf 01/01/2016

Assurance : document déclaratif pour l'activité d'élevage

.pdf 01/01/2016

Publication

Droit des sociétés : adaptation de certaines règles

.pdf 06/04/2020

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