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Articles

Subvention Viti-Vini : Pas de début d’exécution avant l’autorisation de France Agrimer

02/12/2020

Vidéosurveillance : conformité et contrôle CNIL

20/11/2020

RGPD : un autodiagnostic pour les PME

23/09/2019

Documentations

Loi PACTE : présentation

.pdf 19/08/2019

CNIL : référentiel gestion commerciale clients et prospects

.pdf 20/12/2018

Cnil : référentiel "gestion des impayés"

.pdf 20/12/2018

1er octobre 2018 : dématérialisation des marchés publics

.pdf 24/05/2018

RGPD : le guide pratique CNIL / BPI France

.pdf 18/04/2018

Bénéficiaire effectif : l'obligation de déclaration

.pdf 12/02/2018

Le registre de police des objets mobiliers

.pdf 27/10/2017

Papiers commerciaux : mentions obligatoires (DJ)

.pdf 27/10/2017

Assurance : contrat et pérennité (DJ)

.pdf 27/10/2017

Limitation de l'éclairage nocture des commerces

.pdf 28/09/2017

Modèles

RGPD : modèle de charte de protection des données

.docx 24/05/2018

RGPD : modèle de message d'information aux clients et prospects

.docx 24/05/2018

RGPD : registre des activités de traitement de données personnelles (PME)

.xls 16/05/2018

Assurance : résiliation

.rtf 27/10/2017

Publication

Marchés publics

.pdf 18/04/2019

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